la saisie critiquée est nulle, faute pour la société LSF Energie de rapporter la preuve d'une apparence de créance ; qu'en effet, la société LSF Energie ne démontre pas que les pièces prétendument falsifiées

agrandissements de certaines zones du passeport litigieux ; - subsidiairement, l’amende doit être minorée dès lors que les agents de l’Etat n’auraient pas dû apposer de visa Schengen sur le document falsifié

Ils estiment avoir été trompés par la présentation de documents falsifiés, et font valoir que l'expert judiciaire lui-même a retenu dans sa note de synthèse qu'ils avaient modifié le projet d'ACT&Co en

du 1er octobre 2001, -la condamnation de la SCI CAGIL à des dommages-intérêts pour avoir réalisé des travaux non autorisés, -la condamnation de la SCI CAGIL à des dommages-intérêts pour avoir falsifié

Mmes [S], [A] et [J], nées [B], invoquent en premier lieu que la falsification par M.

porté plainte entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde à l'encontre de Madame [I] et de son entourage pour abus de confiance, faux et falsification

ou utilisation frauduleuse de documents ou de procédés, matérialisant un ordre ou une autorisation de transfert de fonds (...) falsifications et faux sur instruments financiers, valeurs mobilières, (.

L GAROS expose qu'à l'occasion d'un contrôle de comptabilité, elle aurait constaté en juillet 1995 que Mme Y..., responsable du service abonnés, aurait falsifié des factures et ses comptes de caisse, parvenant

[T] [D] à la banque HSBC Suisse ; au demeurant, lesdits fichiers informatiques ont une origine incertaine, une fiabilité douteuse, contiennent des erreurs, sinon ont été falsifiés ; M. et Mme [K] soutiennent

[T] [I] à la banque HSBC Suisse ; au demeurant, lesdits fichiers informatiques ont une origine incertaine, une fiabilité douteuse, contiennent des erreurs, sinon ont été falsifiés ; M. et Mme [V] soutiennent

Au contraire, il assure que le procès-verbal de constat par lui sollicité, aucunement falsifié, ni modifié, en présence d'un géomètre expert, ayant mesuré l'implantation du pilier, démontre le contraire

[T] affirme que l'employeur ne l'a pas intégralement remplie de ses droits au titre des congés payés, la demande de congés payés des 28, 29 et 30 juin 2017 et le cahier de pointage produits étant falsifiés

Elle soutient que la facture produite en appel a été falsifiée, que les 4 wagons litigieux n'appartenaient pas à GPN mais à la société Arkema et qu'elle en justifie avec notamment l'attestation de M.

Il résulte des pièces versées au débats que le véhicule qu'il a acquis de la société AUTORIGAL présentait un kilométrage falsifié.

déclaré Madame Christelle X... coupable d'avoir frauduleusement altéré la vérité en falsifiant une offre de prêt personnel au préjudice de la société CETELEM, et d'avoir fait usage de la pièce ainsi falsifiée

Mme [D] [P] conteste toute falsification expliquant que ces opérations étaient parfaitement transparentes et que même si elle n'en apporte pas la preuve, l'employeur l'avait autorisée lorsqu'il lui avait

Il incombe à l'administration de renverser cette présomption en apportant la preuve du caractère irrégulier, falsifié ou non conforme à la réalité des actes en question.

Cependant, la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.