- frais de déplacement : Bien que Madame Fernanda Y...épouse X...ne fournisse aucun justificatif de frais qu'elle a dûs engager pour aller voir son mari tant à l'hôpital Lariboisière à Paris (75) qu'au

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l’assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) à l’indemniser

En premier lieu, s'agissant des dépenses de santé, La CPAM du Rhône expose avoir pris en charge un montant total de dépenses de santé, comprenant des frais hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques

futurs et le centre hospitalier s’oppose à la capitalisation de ses frais.

hospitaliers et médicaux dont elle s'est acquittée au profit de son assuré social, M.

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 5016€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages, appareillage

de transport par les ambulances [G] et VITU en 2009, et les frais d'hospitalisation acquittés par Madame [S] pour les mois de janvier et mars 2009 sans qu'il y ait lieu de faire droit à la demande de

L'article R 322-10-2 du code de la sécurité sociale précise que la prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale de transport ainsi que

Besançon à leur verser la somme totale de la somme totale de 136 184,40 euros ; 3°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Besançon aux entiers dépens, incluant les frais d'expertise

S'agissant des frais funéraires : 16. Les frais d'obsèques et les frais funéraires se sont élevés à un montant total de 8 990 euros.

Alors que la CPAM de la Vienne avait demandé le remboursement d'une somme de 92 362,16 euros ventilée entre des frais médicaux, des frais d'hospitalisation et des indemnités journalières, le jugement

Le salarié est donc devenu salarié de [1] par l'effet du transfert de son contrat de travail à cette date.

Remarque': Cette classe couvre les activités d'hospitalisation dans les établissements hospitaliers et les cliniques': établissements généraux ou spécialisés assurant des soins de courte durée, des soins

C'est une passante qui a alerté la police et les pompiers qui l'ont transporté à l'hôpital où, atteint d'une fracture complexe de l'humérus droit nécessitant l'implantation d'une plaque de vis, il a séjourné

ambulanciers, a obtenu, le 1er mars 2006, le marché public para médicalisé et médicalisé de l'hôpital de [Localité 2] pour une durée de 4 ans, et a fait appel, dans ce cadre, à des médecins urgentistes

d'hospitalisation engagés par la CPAM de la Loire-Atlantique avant le retrait des drains biliaires pourront être mis à la charge du centre hospitalier de Cholet ; ces frais doivent être évalués à la somme

Transporté à l'hôpital Bichat, une fracture humérale droite lui est diagnostiquée et il est opéré le 27 janvier 2016 pour une réduction de la fracture et une ostéosynthèse par enclouage.

* Arguant d'une infection contractée lors de son hospitalisation au mois de janvier 2001, M. 

salariées d'Hôpital Service, travaillant sur le site de la clinique [Établissement 6]à [Localité 3] en bénéficiaient, et ce par l'effet d'un engagement contractuel d'Hôpital Service à leur égard.

En ce qui concerne les frais hospitaliers et des frais médicaux : 15.