bis du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts au lieu du b du 1° du I du même article ; - le tribunal a omis de statuer sur son moyen tiré de ce que les travaux ont été réalisés sur un immeuble

De même, un locataire saisonnier ne peut être considéré comme le gardien de ce type d'ouvrage.

La société Mango est intervenue volontairement à la procédure, en tant que propriétaire de l'immeuble.

Origine de propriété antérieure L'immeuble vendu par les consorts [T] à Monsieur [OV] (...)

Matias a été engagé par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Saint-Pierre Village suivant contrat à durée indéterminée du 2 juillet 2007 en qualité de gardien concierge ; il a été licencié pour

[E] demande la remise sous astreinte du badge d'accès à la partie de l'immeuble où se situe l'escalier principal ainsi que les clés d'accès aux couloirs des caves de l'immeuble ; il fait valoir qu'aucune

connexe à une activité de gestion/administration d'un immeuble ou encore d'une activité de gardiennage ou d'entretien dudit immeuble ou de collecte des loyers ou de remise du courrier, .il est inopérant

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7] aux dépens.

, sachant que le climatiseur a d'ores et déjà été déposé, la réparation du mur séparatif des locaux d'avec la loge du gardien, la suppression de la banne et de l'enseigne posée et de ce qu'elle propose

[I], - des attestations conformes aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile établies par Mme [H], gardienne hautement qualifiée, M. [O], gardien, et M.

SUR CE, LA COUR, Sur le licenciement La lettre de licenciement est ainsi libellée : '... en effet, vous occupez les fonctions de gardien-concierge au sein de l'immeuble situé [Adresse 3] et bénéficiez

Par acte sous seing privé du 23 juin 1989, la Société DU PARC DE MAISONS LAFFITTE a consenti à Monsieur et Madame X... le renouvellement de la location d'un logement situé dans un immeuble ... à MAISONS

L'immeuble donné à bail a été acquis en indivision par les époux [G] mariés sous le régime de la séparation des biens.

Par ailleurs, selon le gardien de son immeuble, la mère de Frédéric B... était à l'origine de troubles de voisinage.

du Code civil en sa qualité de gardien des parties communes de l'immeuble, en l'occurrence l'escalier et son éclairage par minuterie.

EXPOSÉ DU LITIGE : [Z] [X] a été engagée, en qualité de gardienne, à compter du 12 juillet 1973 par la société d'économie mixte d'aménagement de la ville d'[Localité 3]-SEMVA, moyennant une rémunération

De plus, son absence renforçait les squatters et les auteurs de vandalisme dans l'idée que cet immeuble constituait leur territoire.

avec une mission de conservation et d'entretien des animaux présents dans l'immeuble repris par leurs propriétaires, découlant du procès-verbal dressé le 6 juillet 2000.

. *** Le lot n° 1 de la copropriété dans l'immeuble sis [Adresse 1] (ancienne loge) est revendiqué par les consorts [P], co-indivisaires venant par succession aux droits d'[N] et [V] [P] épouse [

En janvier 2002, la société SOLLAR a racheté l'immeuble et succédé à la société FINAMA dans la gestion.