Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/02529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ARRÊT : Vu le jugement rendu le 8 février 2018 par le tribunal de grande instance de Paris qui a déclaré l'action de M.

que des auditions et des rapports relatifs à cette déclaration.

Par ordonnance du 27 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a : - Déclaré la déclaration d'appel caduque, - Rejeté les autres demandes, - Laissé les dépens à la charge de la société Ketch,

[L] a déclaré au greffe du tribunal former surenchère.

Par ordonnance de référé du 27 octobre 2017, signifiée le 16 novembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny a déclaré acquise la clause résolutoire du bail mais en a suspendu

N° RG 18/06967 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L6RB décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 septembre 2018 RG :16/09664 ch n°1 LA PROCUREURE GENERALE C/

de la déclaration de succession déposée au pôle enregistrement de Grande-Terre suite au décès de son père, Monsieur X, décédé le 17 novembre 1955.

de VALENCE en date du 25 janvier 2018 suivant déclaration d'appel du 10 Avril 2018 APPELANT : Monsieur Jean Marc Z...

[A], déclarant la SAFER Grand Est propriétaire d'une parcelle et condamnant M. [A] à supporter les dépens et à payer une somme à la SAFER Grand Est ; Vu l'appel interjeté le 5 novembre 2025 par M.

de la nationalité française de son feu grand père.

pas de nationalité française sur le fondement de l'article 21 ancien du code de la nationalité française, l'a déclarée recevable à souscrire une déclaration de nationalité française sur le fondement de

au taux légal à compter du 2 mars 2018, Condamné la société RGPD Façades à payer à la société Les Grandes Terres la somme de 2.000 € au titre du préjudice de jouissance, Débouté la société Les Grandes

La société Conceptus n'a pas formulé de contestation dans le délai de 30 jours.

Les délais n'étant pas respectés par exploit en date du 17 mai 2011, la Communauté de communes de Grand Lieu a fait délivrer à la société DTO un commandement d'avoir à quitter les lieux.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance

récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration dans la nationalité française de feu son grand- père, Monsieur X, né le X à X, département de Constantine (Algérie).

de reconnaissance de la nationalité française de son grand-père paternel décédé, Monsieur X, présumé né en X, à X en Algérie.

ARRET DU 18 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01835 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDEB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE

GRANNY. Mme [K] [C], gérante de la S.A.S. GRANNY a accepté l'offre le même jour.