[V] et la Maif demandent à la cour de retenir la période d'incapacité temporaire totale fixée par l'expert judiciaire [I].

Il s'agit d'indemniser l'aspect non économique de l'incapacité temporaire, c'est-à-dire pendant la maladie traumatique de la victime.

La perte de gains professionnels actuels concerne le préjudice économique subi par la victime pendant la durée de son incapacité temporaire.

Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : Ce poste a pour objet l'indemnisation de l'aspect non économique de l'incapacité temporaire, à savoir l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir

[N] les sommes suivantes : - 31 044,30 euros au titre de l'incapacité temporaire - 25 000 euros au titre des souffrances endurées  - 70 000 euros au titre de l'incapacité permanente - 5 000 euros

intervention chirurgicale le 20 décembre 2004 pour ablation du matériel d'ostéosynthèse, qu'il a ainsi été maintenu en arrêt de travail jusqu'au 6 janvier 2005 ; Attendu que l'expert conclut à une incapacité

Il en ressort que Madame [K] [U] a présenté des suites de l'accident une fracture du quart inférieur du tibia et du péroné droit qui a entraîné une incapacité temporaire totale du 31 mai 1992 au 4 avril

Le médecin concluait à la fin de l' incapacité temporaire de cette salariée, aussi était suspendu le versement des prestations complémentaires aux indemnités journalières.

Ses conclusions sont les suivantes : - incapacité temporaire totale : . du 6 décembre 1992 au 6 décembre 1993, . du 5 mars 1994 au 31 mai 1994, - date de consolidation au 31 mai 1994, - souffrances

Les docteurs L...et M...ont ainsi conclu à : - une incapacité temporaire totale de travail d'une année, du 7 novembre 2000 au 7 novembre 2001 et partielle à concurrence de 50 % pendant quatre mois et

Ce poste concerne donc que le préjudice économique subi par la victime pendant la durée de son incapacité temporaire.

Il soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que victime, le 26 janvier 2018, d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 30 % ;

Eurocourtage Vie, aux droits de laquelle se trouve la société Groupama Gan Vie (« la société Groupama ») destiné au personnel de la société, comportant notamment une garantie en cas d'arrêt de travail pour incapacité

des préjudices subis par feu [K] [L] au titre de la solidarité nationale était acquis dans la mesure où le Dr [U] a retenu une période d'incapacité temporaire totale du 4 octobre 2010 au 3 mars 2011 et

Sur la garantie de ressources pour incapacité temporaire de travail La salariée fait valoir qu'elle n'a pas perçu la garantie de ressources à laquelle elle avait droit pendant ses arrêts de travail

Le même jour, elle a fait établir un certificat médical mentionnant qu'elle présentait des hématomes sur le bras gauche, des contusions sur le bras droit, des douleurs à la cuisse et fixant une incapacité

l'intermédiaire de la société EDA auprès des compagnies FINAREF LIFE et FINAREF INSURANCE à l'effet de couvrir les risques de décès, invalidité permanente et totale, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité

Si l'incapacité fonctionnelle n'a été que partielle, en préciser le taux ; Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux au vu des justificatifs produits ; si cette durée

conséquences médico-légales et le Dr A... le retentissement psychologique de l'accident ; Attendu que le rapport du Dr C... qui fixe la date de consolidation au 4 novembre 2008, conclut à : - incapacité

permanente ou de la durée de l'incapacité temporaire de travail.