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1 263 résultats pour « indemnité journalière indûment versée à un assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb4cf32b7c38854c30c4

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

et condamner la société MASSEY à verser à Monsieur [J] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour non respect des amplitudes horaires, - infirmer le jugement sur le surplus et :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa658

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

CDNA de toutes ses demandes, fins et prétentions DEBOUTER le Syndicat professionnel CDNA de sa demande subsidiaire de compensation de toute éventuelle condamnation du CDNA avec le montant des indemntiés

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbccfa5ad01db3f4de6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbdcfa5ad01db3f4de7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc0cfa5ad01db3f4ded

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca266348b2906a5a9c082

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca276348b2906a5a9c09a

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca278348b2906a5a9c09e

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca279348b2906a5a9c0a0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60340ffbf8e7f4bee5710210

Appel

9 février 2017

9 février 2017

au titre des cotisations sociales, *1460, 41 €à titre de dommages et intérêts pour non respect de la loi TEPA, s'agissant du trop versé au titre de l'IRPP *18 961, 14 € au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5bee

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

compensatrice et d'indemnité spéciale de licenciement).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6afc66129746fdd69cef

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - condamner la société Europe Services Déchets à verser à Monsieur [S] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6afc66129746fdd69cf1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - condamner la société Europe Services Déchets à verser à Monsieur [X] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le 1er mars 1995, il a pris sa retraite Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières d'amiante et autres produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR), au cours de

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc1cfa5ad01db3f4dee

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca272348b2906a5a9c094

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca286348b2906a5a9c0b4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04585_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

Source officielle

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