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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162bb4cf32b7c38854c30c4
10 mai 2012
et condamner la société MASSEY à verser à Monsieur [J] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour non respect des amplitudes horaires, - infirmer le jugement sur le surplus et :
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa658
23 octobre 2024
CDNA de toutes ses demandes, fins et prétentions DEBOUTER le Syndicat professionnel CDNA de sa demande subsidiaire de compensation de toute éventuelle condamnation du CDNA avec le montant des indemntiés
Chambre sociale
5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf
8 novembre 2018
Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,
5fdc9dbccfa5ad01db3f4de6
5fdc9dbdcfa5ad01db3f4de7
5fdc9dc0cfa5ad01db3f4ded
5fdca266348b2906a5a9c082
5fdca26d348b2906a5a9c08c
5fdca276348b2906a5a9c09a
5fdca278348b2906a5a9c09e
5fdca279348b2906a5a9c0a0
Pôle 6 - Chambre 8
60340ffbf8e7f4bee5710210
9 février 2017
au titre des cotisations sociales, *1460, 41 €à titre de dommages et intérêts pour non respect de la loi TEPA, s'agissant du trop versé au titre de l'IRPP *18 961, 14 € au titre de l'indemnité
5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5bee
15 octobre 2024
compensatrice et d'indemnité spéciale de licenciement).
Pôle 6 - Chambre 10
67ef6afc66129746fdd69cef
3 avril 2025
euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - condamner la société Europe Services Déchets à verser à Monsieur [S] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700
67ef6afc66129746fdd69cf1
euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - condamner la société Europe Services Déchets à verser à Monsieur [X] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700
5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc
Le 1er mars 1995, il a pris sa retraite Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières d'amiante et autres produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR), au cours de
5fdc9dc1cfa5ad01db3f4dee
5fdca272348b2906a5a9c094
5fdca286348b2906a5a9c0b4
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.
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