[M] a été annulé de sorte que l'indu concernant l'indemnité forfaitaire de déplacement et celui des soins entre le 13 octobre 2016 et le 2 novembre 2016 sont annulés.

Défaillant, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Association déclarée [...]

A expose, en premier lieu, avoir été arbitrairement privé, lors de ses interventions dans la vallée de la Roya, du paiement des indemnités dites " de panier " au motif qu'il a été nourri par une association

de repas pris dans les locaux de l'entreprise : relève que la société a versé des indemnités de panier à des salariés qui ne remplissaient pas les conditions d'exonération en matière de restauration sur

Le 12 décembre 2016, le véhicule précité est tombé en panne.

[U] du 19 février 2019 que le délai de résolution des pannes clients est de 8 heures ouvrées en Ile de France (pièces 7 et 2 de la société et 8 du salarié).

Le préjudice de jouissance subi par Mme [J] correspond à l'indemnisation de son préjudice directement lié à l'immobilisation du véhicule litigieux en panne et à la location d'un véhicule de remplacement

Il déclare que les documents demandés ont déjà été envoyés à M. [R] ainsi qu'à l'inspection du travail.

été licencié par cette dernière le 14 décembre 1999 pour faute grave avec mise pied conservatoire à compter du 2 décembre 1999 pour ne pas avoir surveillé la jauge de son réservoir, avoir simulé une panne

La valeur de cette indemnité forfaitaire de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2.

l'entreprise que dans le cadre des frais professionnels, seuls les déplacements professionnels pouvaient faire l'objet d'un remboursement d'indemnités kilométriques.

de l'indemnité.

Sur le retard de livraison L'EURL [K] [G] TP déplore le non-respect des délais contractuels de livraison.

Le véhicule a été de nouveau confié au garage, qui a alors déclaré que la culasse était fêlée et qu'il fallait la remplacer.

supplémentaires, 3 872,88 Francs au titre des congés payés afférents, 2 065 Francs au titre de l'indemnité de panier, 20 000 Francs au titre du préjudice moral et 15 000 Francs au titre de l'article 700

Le 17 mars 2014, lors de la première visite de reprise, le médecin du travail l'a déclaré apte à son poste de « menuisier poseur » mais a toutefois conclu à l'existence d'une « contre-indication absolue

En deuxième lieu, la société Pain du Soleil soutient que M. A et M.

Monsieur X... soutenait avoir de février 2007 à septembre 2008 été employé sans être déclaré, et sans contrat de travail écrit, par la sarl PANIFIC comme ouvrier boulanger, avoir même été logé au dessus

Par déclaration du 17 septembre 2021, M. [T] a fait appel.

[Y] [M] [J] les sommes suivantes : -3 320 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 456 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, -10 191 euros au titre de l'indemnité