Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société CGI France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 novembre 2017

à la société CAAS la somme de 16.922,18 euros, - CONDAMNER Madame [H] à payer à la société CAAS la somme de 300 euros au titre de l'article 700 CPC outre les dépens de première instance En tout état

Elle n'a donc n'a pas pu être impactée par des faits antérieurs à son entrée en fonction et n'a pas été victime de faits de harcèlement moral par d'autres salariées.

En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 23 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F, Mme I F et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Civalim a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le maire de

où elles se trouvaient antérieurement à leur conclusion, - dit que la restitution par les époux [L] [R] du matériel installé par la société Eco Environnement serait opérée par sa mise à disposition

Madame X... a été embauchée par la SAS PRINTEMPS (plus loin " la SAS "), en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, en date du 1er juillet 2008, en qualité de vendeur technique

Par ordonnance du 7 décembre 2021, le magistrat chargé de la mise en état a rejeté la demande de radiation de l'appel pour défaut d'exécution présentée par la société Micropole Nord-Ouest.

EXPOSE DES MOTIFS Sur l'exécution du contrat de travail Sur la demande de rappel d'indemnités de repas L'employeur soulève la prescription triennale pour les demandes antérieures au 6 mars 2017

S'agissant du dossier [D]/[F], la lettre d'intention d'achat de l'acquéreur mentionne Madame [N] [C] comme responsable du dossier.

En tout état de cause, les trois prévenues concluent à leur relaxe et au rejet des demandes de la partie civile.

Il a ainsi été suffisamment motivé en ce qui concerne la commune intention des parties de constituer un compte GER. 6.

Cette lettre d'intention a été validée par le principal soutien financier de la société DATA PARTNERS GROUP, la société CICLAD.

- Le montant doit être évalué à 40% de 1 485 euros TTC pour la remise en état de la clôture.

ci-après : CUI-CAE) signé le 7 juin 2010, pas de convention individuelle produite, soit une relation de travail ininterrompue jusqu'au 5 novembre 2011 ; montant du salaire brut mensuel dans le dernier état

OTCE Aquitaine qui a visé les plans d'exécution béton et rédigé le cahier des clauses techniques particulières " gros œuvre ", la société Astrée, bureau d'études techniques, et la société Transports Cazaux

Par courrier recommandé en date du 13 octobre 2017, Mme [B] et Mme [Z] ont avisé leur notaire de leur intention de ne pas poursuivre la vente, annexant à leur lettre le courriel des services techniques

[E] expose qu'il doit s'équiper d'un véhicule avec boîte de vitesse automatique et inversion de pédales.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N G, M. M G, Mme L G et M.