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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77e20ab969e4b770b4a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9e4cdc6046d470d053e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, et condamner la société [1] à lui payer la somme de 9 885,13 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 988,51 euros au titre des congés payés afférents ; - Jugées fondées et justifiées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9738cdc6046d47654400

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, . 6 298,60 euros au titre des heures supplémentaires du mois de juillet 2021, . 629,86 euros au titre des congés payés afférents, . 4 081 euros au titre des heures supplémentaires du mois d'Août 2021

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le débat devient celui du temps de travail dans les conditions de droit commun. Sur les heures supplémentaires, Mme [M] revendique des heures supplémentaires non rémunérées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afb

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est calculé sur la base d'un jour de repos par tranche de 100 heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7529cdc6046d4774d368

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

9 910,50 euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé ; - 869,64 euros au titre des heures supplémentaires, et 86,96 euros pour les congés payés afférents ; - 1 500 eurosau titre de l'indemnité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51828

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e74ccdc6046d470cb8fe

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

pour les heures supplémentaires effectuées en 2020 majorées à 50 %, . 2 135,13 euros outre 213,51 euros de congés payés afférents pour les heures supplémentaires effectuées en 2021 majorées à 25 %,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64980aa6a2f06030d267b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Elle évoque également le fractionnement de ses congés payés, ce qui doit générer des jours de congés payés supplémentaires, conformément aux dispositions de l'article L. 3143'23 du code du travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b84531a1f8dd2c5183c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

travaillés (congés payés, RTT, congés conventionnels, jours fériés').

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb1ecdc6046d47893c66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

y afférent ; * de rappel de salaire sur les heures supplémentaires réglées ; * des congés payés y afférent ; * des heures supplémentaires non réglées ; * des congés payés y afférent ; - infirmer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2c97c5ce8d813b6b08

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ; 2° Le fractionnement des congés au delà du douzième jour est effectué dans les conditions suivantes : a) Les jours restant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au titre des heures supplémentaires, * 4 473,55 euros bruts de congés payés afférents, * 23 163,48 euros bruts d'indemnité compensatrice de la contrepartie obligatoire en repos, * 2 316,35 euros bruts

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[H] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents; Débouter M. [H] de sa demande en paiement d'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579982

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle

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