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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77e20ab969e4b770b4a
3 juillet 2020
d'heures supplémentaires.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9e4cdc6046d470d053e
29 avril 2026
, et condamner la société [1] à lui payer la somme de 9 885,13 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 988,51 euros au titre des congés payés afférents ; - Jugées fondées et justifiées
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9738cdc6046d47654400
20 mai 2026
, . 6 298,60 euros au titre des heures supplémentaires du mois de juillet 2021, . 629,86 euros au titre des congés payés afférents, . 4 081 euros au titre des heures supplémentaires du mois d'Août 2021
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
28 avril 2026
Le débat devient celui du temps de travail dans les conditions de droit commun. Sur les heures supplémentaires, Mme [M] revendique des heures supplémentaires non rémunérées.
5fcaa77220ab969e4b770afb
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
Il est calculé sur la base d'un jour de repos par tranche de 100 heures supplémentaires.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7529cdc6046d4774d368
29 mai 2026
9 910,50 euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé ; - 869,64 euros au titre des heures supplémentaires, et 86,96 euros pour les congés payés afférents ; - 1 500 eurosau titre de l'indemnité
4eme Chambre Section 2
5fd99b7e531a1f8dd2c51828
18 décembre 2019
(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.
5fd99f609c5c1a9224194ad0
Chambre sociale
69f2e74ccdc6046d470cb8fe
pour les heures supplémentaires effectuées en 2020 majorées à 50 %, . 2 135,13 euros outre 213,51 euros de congés payés afférents pour les heures supplémentaires effectuées en 2021 majorées à 25 %,
Chambre Sociale
62d64980aa6a2f06030d267b
26 avril 2022
Elle évoque également le fractionnement de ses congés payés, ce qui doit générer des jours de congés payés supplémentaires, conformément aux dispositions de l'article L. 3143'23 du code du travail.
5fd99b84531a1f8dd2c5183c
Chambre Prud'homale
68f3229948e010cf6a8cd5a5
16 octobre 2025
travaillés (congés payés, RTT, congés conventionnels, jours fériés').
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb1ecdc6046d47893c66
16 avril 2026
y afférent ; * de rappel de salaire sur les heures supplémentaires réglées ; * des congés payés y afférent ; * des heures supplémentaires non réglées ; * des congés payés y afférent ; - infirmer
5fd99b2c97c5ce8d813b6b08
680875badfde5caae99bcfe2
22 avril 2025
est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ; 2° Le fractionnement des congés au delà du douzième jour est effectué dans les conditions suivantes : a) Les jours restant
69d890cfcdc6046d47bba675
9 avril 2026
au titre des heures supplémentaires, * 4 473,55 euros bruts de congés payés afférents, * 23 163,48 euros bruts d'indemnité compensatrice de la contrepartie obligatoire en repos, * 2 316,35 euros bruts
11e chambre
5fd99ed7dfb0689189f8504c
19 décembre 2019
[H] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents; Débouter M. [H] de sa demande en paiement d'indemnité pour travail dissimulé.
5fd99bd2d4ca348e25579982
5fd99b2d97c5ce8d813b6b0b
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