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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae2
19 septembre 2007
Cidinter et le contrat à durée indéterminée avec la société Galderma, aucune période d'essai ne pouvait être fixée aux termes de ce dernier contrat, - que la rupture à l'initiative de l'employeur s'analyse
CHAMBRE SOCIALE A
651e536aa81daa831884f4d0
4 octobre 2023
Vous exercez cette mission au sein de CAIR LGL qui conçoit fabrique et distribue des dispositifs médicaux stériles à usage unique destinés aux hôpitaux.
8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
Si les laboratoires publics de recherche, les laboratoires de ville et les laboratoires vétérinaires départementaux n'ont pas été mis à contribution dès la recommandation générale de l'OMS du 16 mars 2020
DCA_22PA03995_20231020
6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb9
25 juin 2020
Etant précisé qu'il existait un autre médicament, le L-Thyroxine (laboratoires Serb) en gouttes, utilisant le même principe actif mais réservé à des pathologies très particulières.
Pôle 2 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e32
27 mars 2015
Par assignation du 29 juin 2010, la famille [M] a mis en cause le docteur [X] et le laboratoire GLAXO SMITH KLINE (pour la prescription de Clamoxyl) et a demandé au juge des référés d'ordonner une expertise
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
En revanche, l'expertise ne prévoit pas de prise en charge de psychomotricité et d'ostéopathie qui, en l'absence de toute analyse et justification médicales, ne peuvent être regardés comme imputables au
2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4a47396eb608bc0684
13 octobre 2025
de biologie médicale ou à délivrer des produits ou dispositifs médicaux aux bénéficiaires mentionnés au 1.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17e
22 avril 2025
La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective et précise de celui-ci.
Chambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1895
3 juillet 2025
Cependant une classe a changé de destination et est devenue laboratoire mais un laboratoire sec informatisé c'est à dire sans évier/élève par paillasse, sans entretien supplémentaire par rapport à une
6253cd58bd3db21cbdd9303e
21 janvier 2016
" Au plan strictement médical, nous disons que le décès de l'enfant résulte de façon directe et certaine de l'addition d'une négligence, d'un non-respect de la bonne pratique médicale, d'une démarche
6253c920bd3db21cbdd8751e
7 mars 2005
fins de voir désigner un expert à l'effet de rechercher la cause de la sclérose en plaques qui se serait déclarée après la troisième injection, courant 1997, du vaccin GENHEVAC B fabriqué par les laboratoires
6253c925bd3db21cbdd87623
1ère chambre civile B
6a1fbc24cdc6046d47e97dbb
2 juin 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société civile professionnelle docteurs vétérinaires [Z] [N], [R] [E] et [L] [C] (la société de vétérinaires) effectue des prestations vétérinaires et des analyses
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