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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae2

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Cidinter et le contrat à durée indéterminée avec la société Galderma, aucune période d'essai ne pouvait être fixée aux termes de ce dernier contrat, - que la rupture à l'initiative de l'employeur s'analyse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

651e536aa81daa831884f4d0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vous exercez cette mission au sein de CAIR LGL qui conçoit fabrique et distribue des dispositifs médicaux stériles à usage unique destinés aux hôpitaux.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03989_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Si les laboratoires publics de recherche, les laboratoires de ville et les laboratoires vétérinaires départementaux n'ont pas été mis à contribution dès la recommandation générale de l'OMS du 16 mars 2020

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03995_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Si les laboratoires publics de recherche, les laboratoires de ville et les laboratoires vétérinaires départementaux n'ont pas été mis à contribution dès la recommandation générale de l'OMS du 16 mars 2020

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb9

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Etant précisé qu'il existait un autre médicament, le L-Thyroxine (laboratoires Serb) en gouttes, utilisant le même principe actif mais réservé à des pathologies très particulières.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e32

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

Par assignation du 29 juin 2010, la famille [M] a mis en cause le docteur [X] et le laboratoire GLAXO SMITH KLINE (pour la prescription de Clamoxyl) et a demandé au juge des référés d'ordonner une expertise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

En revanche, l'expertise ne prévoit pas de prise en charge de psychomotricité et d'ostéopathie qui, en l'absence de toute analyse et justification médicales, ne peuvent être regardés comme imputables au

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4a47396eb608bc0684

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de biologie médicale ou à délivrer des produits ou dispositifs médicaux aux bénéficiaires mentionnés au 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dedfde5caae99bd17e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective et précise de celui-ci.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d7a6cbb391a608a1895

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cependant une classe a changé de destination et est devenue laboratoire mais un laboratoire sec informatisé c'est à dire sans évier/élève par paillasse, sans entretien supplémentaire par rapport à une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303e

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

" Au plan strictement médical, nous disons que le décès de l'enfant résulte de façon directe et certaine de l'addition d'une négligence, d'un non-respect de la bonne pratique médicale, d'une démarche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8751e

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

fins de voir désigner un expert à l'effet de rechercher la cause de la sclérose en plaques qui se serait déclarée après la troisième injection, courant 1997, du vaccin GENHEVAC B fabriqué par les laboratoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87623

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

fins de voir désigner un expert à l'effet de rechercher la cause de la sclérose en plaques qui se serait déclarée après la troisième injection, courant 1997, du vaccin GENHEVAC B fabriqué par les laboratoires

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc24cdc6046d47e97dbb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société civile professionnelle docteurs vétérinaires [Z] [N], [R] [E] et [L] [C] (la société de vétérinaires) effectue des prestations vétérinaires et des analyses

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Etant précisé qu'il existait un autre médicament, le L-Thyroxine (laboratoires Serb) en gouttes, utilisant le même principe actif mais réservé à des pathologies très particulières.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Etant précisé qu'il existait un autre médicament, le L-Thyroxine (laboratoires Serb) en gouttes, utilisant le même principe actif mais réservé à des pathologies très particulières.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Etant précisé qu'il existait un autre médicament, le L-Thyroxine (laboratoires Serb) en gouttes, utilisant le même principe actif mais réservé à des pathologies très particulières.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa9

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Etant précisé qu'il existait un autre médicament, le L-Thyroxine (laboratoires Serb) en gouttes, utilisant le même principe actif mais réservé à des pathologies très particulières.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92faa

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Etant précisé qu'il existait un autre médicament, le L-Thyroxine (laboratoires Serb) en gouttes, utilisant le même principe actif mais réservé à des pathologies très particulières.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fab

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Etant précisé qu'il existait un autre médicament, le L-Thyroxine (laboratoires Serb) en gouttes, utilisant le même principe actif mais réservé à des pathologies très particulières.

Source officielle

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