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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163e38afeacceebf034a96e

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience ; La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige fait état du déménagement du site

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae3c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

engagé le 4 novembre 2002 par la société NOAO pour une durée indéterminée en qualité de concepteur graphiste , dont le contrat de travail comportait une clause de non concurrence , était licencié par lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b089

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bien fondé du licenciement La lettre de licenciement en date du 5 avril 2005 qui fixe les limites du litige est ainsi rédigée : < < Malgré les explications que vous

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Madame [I] [K] indique s'être exécutée dès la première demande formulée par mail le 8 avril, ce qui exclut tout manquement réitéré.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b370a58c0355000835f8e1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par lettre du 23 mars 2016, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632f5c14ec5f96a7da0a02

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Etablissements [X] & [D] et qui a manqué à ses obligations en ne protégeant pas les intérêts des ayants droit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d59

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

X...a été licencié par courrier du 11 septembre 2012, selon lettre ainsi motivée : " (...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[O] a relevé appel de cette décision notifiée par lettre adressé le 28 septembre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cda

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par lettre du 15 juillet 2020, Madame [T] était convoquée pour le 30 juillet 2020 à un entretien préalable à son licenciement et était mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bcf

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

recommandée avec accusé de réception et par lettre simple.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66347e9e789e5f0008d7cb96

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ils n'ont pas donné lieu à sanction disciplinaire, ne sont pas cités dans la lettre de licenciement, et ne révèlent pas l'intention de nuire caractérisant la faute lourde.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662209599ce1420008389557

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SOCIETE LYONNAISE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL D'EC LAIRAGE - SOLYCOME MARQUE EMAILLERIE DU RHONE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336aeebb40ec8318f31c9a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[K] dans le cadre de son activité au sein de la société [P] et fils étaient extrêmement détaillés et contenaient des informations stratégiques et confidentielles dans le cadre de l'activité d'export de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a425fd83dbd04f5fb2945

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Nous-mêmes, les autres membres de l'équipe, nous avons écrit une lettre dénonçant sa façon de manager aussi bien l'équipe de formateurs, du personnel et des étudiants, lettre que nous avons envoyée le

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4260d83dbd04f5fb2947

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Nous-mêmes, les autres membres de l'équipe, nous avons écrit une lettre dénonçant sa façon de manager aussi bien l'équipe de formateurs, du personnel et des étudiants, lettre que nous avons envoyée le

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b2c2a5bdff9702ff1c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ainsi, vous avez partagé avec la famille de l'un de nos bénéficiaires des informations confidentielles.

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CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e37

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ce faisant vous avez manifestement violé vos obligations contractuelles et manqué de loyauté.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603217d75a579c4f7c6a4dc9

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

partir de cartes Payweb entre les 25 et 28 mai 2013 ayant été prélevé sur ses comptes bancaires, Monsieur [A] [V] en a vainement demandé le remboursement à la Caisse de Crédit Mutuel d'Hellemmes par lettre

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6036c9228c09e167e8db0581

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

partir de cartes PAYWEB entre les 25 et 28 mai 2013 ayant été prélevé sur ses comptes bancaires, Monsieur [Y] [P] en a vainement demandé le remboursement à la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'[Localité 1] par lettre

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CA

Chambre 4-6

5fdab80a9501ff496bf10273

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

Par décision du 03 août 2013, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser l'Eurl Fama à procéder au licenciement pour motif disciplinaire de Monsieur [E], puis ce dernier a démissionné par lettre du 20

Source officielle

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