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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b78531a1f8dd2c5180f
18 décembre 2019
favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.
5fd99f5e9c5c1a9224194ac8
5fd99bd2d4ca348e25579982
CHAMBRE SOCIALE C
60344ba0501f6e3c06d6d181
6 janvier 2017
DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier.
1re chambre sociale
5fd96ac53b25f156bc984b18
5 février 2020
Il affirme que la plupart des chantiers se trouvent à plus de 50 km du domicile des salariés mais à moins de 50 km des Agences de Saint Georges d'Orques et de [Localité 2] et que dès lors les indemnités
5fd96ac53b25f156bc984b19
Il affirme que la plupart des chantiers se trouvent à plus de 50 km du domicile des salariés mais à moins de 50 km des Agences de [Localité 6] et de [Localité 5] et que dès lors les indemnités perçues
5fd96ac53b25f156bc984b1a
5fd96ac53b25f156bc984b1b
Il affirme que la plupart des chantiers se trouvent à plus de 50 km du domicile des salariés mais à moins de 50 km des Agences de Saint Georges d'Orques et de Lunel et que dès lors les indemnités perçues
17e chambre
6035ff36749c6c648a37bc59
14 janvier 2016
LA COUR, qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, à leurs écritures et à la décision déférée, Considérant que, suite à la promulgation de la loi
5fd99b2a97c5ce8d813b6b02
5fd99b7f531a1f8dd2c5182e
5fd99b7e531a1f8dd2c51829
CHAMBRE SOCIALE A
633e6feff8faf13e2e973ce7
5 octobre 2022
de classification initiale similaires, permet de constater que plusieurs salariés ont connu depuis plusieurs années des évolutions de carrière plus favorables leur permettant d'atteindre les coefficients
5fd99f649c5c1a9224194ae4
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c5
5 décembre 2002
qui a embauché le salarié.
6253c8cfbd3db21cbdd8654d
6253ca5abd3db21cbdd8acc5
13 mars 2008
Qu'il est constant que l'accord d'entreprise du 30 juin 2004 a retenu une grille indiciaire plus favorable aux salariés que celle prévue par la convention collective, mais a fixé une valeur du point inférieure
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02235_20231117
17 novembre 2023
Le 21 mars 2023, il a présenté une demande de titre de séjour en qualité de salarié.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60344d065e31413d594cbb0a
5 janvier 2017
'vas chouiner plus loin, tu reviendras quand tu seras calmé...'
Chambre Sociale
61639207c171f9a1fe14c63a
1 décembre 2010
Le motif ne peut plus être contesté.
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