, sachant les régler, les maintenir en bon état, effectuer les changements de format, former de nouveaux conducteurs sur ce type de machines et encadrer les personnes qui travaillent avec eux sur ces machines

LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Martine

du Siège ci-dessus désignés : Par acte sous seing privé du 25 décembre 2001, la SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE et Jean-Marc X... ont conclu un contrat de crédit bail mobilier portant sur une machine

Monsieur André X... a été engagé en qualité de marin novice à bord du baliseur André Blondel de la subdivision des phares et balises du Verdon au mois d'août 1975.

X... de sa demande de restitution sous astreinte de la machine à coudre SINGER, a désigné Me B..., notaire, pour établir l'acte de partage et a condamné M.

Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles. 7.

- RDC nuit : l'expert indique que la machine est bien dimensionnée mais que Monsieur [W] n'a pas réalisé la pose de la porte d'isolement de cette machine qui était à sa charge.

Il n'est pas établi que Mr [R], qui ne travaillait sur cette machine dangereuse que depuis quelques jours, ait été informé et formé sur les dangers présentés par celle-ci.

Immanquablement, la mutation technologique s'est également produite en service machine.

En se relevant elle a heurté un montant de la machine'.

A compter du 1er juillet 2001, elle a engagé Soumia Y... selon contrat de travail à durée indéterminée pour occuper les fonctions de manipulatrice sur machines diverses et travaux de teinture.

payer à la société compagnie de fabrication et de préfabrication des dommages-intérêts en réparation de son préjudice, l'arrêt retient qu'il est établi que les arrêts de travail courts et répétés des machines

de la machine jusqu'à l'envol des jeunes. 9.

de la machine jusqu'à l'envol des jeunes. 9.

; que sans la faute de son avocat elle n'aurait jamais mis cette machine à disposition de la société MRA dont elle n'était pas sûre qu'elle puisse payer les loyers ; Qu'à l'inverse M.

[M] a été recruté pour accomplir des fonctions techniques sur les machines vendues par son employeur, ce qui ressort de sa fiche de poste.

Par un arrêt du 22 juin 2009, la cour administrative d'appel de Nancy a toutefois annulé ce jugement au motif que l'établissement Alstom Turbomachines Machines Electriques n'avait pas eu recours de manière

Exposé du litige : En 2012, la SAS CLAISSE LOCATION MATÉRIEL TRAVAUX PUBLICS (CLMTP) a acquis auprès de la SA MATISA MATÉRIEL INDUSTRIEL (MATISA), de droit suisse, une machine bourreuse niveleuse B66