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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85752

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

de contrôle qualité" alors qu'il s'agit d'une fonction simple n'ayant fait l'objet d'un stage d'une durée réduite (un mois) du niveau d'un employé et non d'un cadre dont la fonction de "responsable

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22497_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61633c097eadebb7307d1e0a

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Après entretien préalable tenu le 28 juillet 2008, M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253800

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de travail le 3 décembre 2020 à 9 heures sans avoir prévenu la directrice de l'ESAT de cette absence, - par lettre recommandée du 25 février 2021 après entretien préalable le 16 février 2021, pour sanctionner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6364bb95e405357f749eaa40

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

cadre d'un contrat à durée indéterminée pour occuper le poste de chef de groupe de comptabilité ; que la période d'essai n'a cependant pas été concluante, qu'elle a immédiatement relancé un recrutement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265230249844678 SARL CIRYA CONSEIL (INDUSTRIE) Prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162d67ba2a5768a176c5627

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

après 18 h 30, alors qu'il commençait à travailler entre 9 heures et 9 heures 30 ; qu'il réclame, pour cette période, une somme de 1 245 €, outre les congés payés y afférents ; que, faute d'avoir reçu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60329efa07a7601373db780f

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

FAITS ET PROCÉDURE La société VAN ROBAEYS FRERES (ci-après la société VRF) expose qu'elle a, depuis 1928, une activité de teillage du lin, qui consiste à transformer les tiges de lin après récolte en

Source officielle
CA

15e chambre

603460a017f3234f704b0d24

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Aux termes de l'article R.4624-10 du Code du travail, le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c79413110008238611

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 14 Février 2024 Par contrat à durée indéterminée, Monsieur [K] [P] a été embauché à compter du 11 juin 2019 avec une période d'essai de trois mois, en qualité de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138958bc223e2e3f0860

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Qu'après cette rencontre, je l'ai recommandé aux dirigeants d'Altéo Gardanne, rencontre qui a débouché sur des essais sur les effluents de cette société.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9ea

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[X] [R] vendeur en période d'essai affirme avoir été sollicité le 14 septembre 2018 par M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a4

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

additionnelles qui repose sur le strict volontariat, cf. ci-après) ; - soit de maintenir la durée prévue au contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f81

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

A l'audience du 19 juin 2012, Mme Chantal Y... a maintenu sa demande initiale de fixation de la résidence de leurs deux enfants auprès d'elle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603583c63b198ea8ed337630

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Perturbation du bon fonctionnement du service livraison, pendant tout l'été, à une période ou le personnel est majoritairement en vacances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a231

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

qui prévoit une rupture sans indemnité ni préavis pour : -"violation des normes réglementaires ou conventionnelles en vigueur - non respect par le praticien de l'une des clauses du présent contrat après

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b29cdc6046d474907fb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

période d'essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89892

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

d'essai de trois mois correspondait à la période d'essai retenue par les dispositions conventionnelles applicables aux cadres niveau VI..

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625589bfc8340a0e74b83e

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Préjudices extrapatrimoniaux temporaires après consolidation - déficit fonctionnel temporaire L'expert a omis de chiffrer le déficit fonctionnel temporaire de Madame [R] entre le 1er juin 2007

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a8

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

additionnelles qui repose sur le strict volontariat, cf. ci-après) ; - soit de maintenir la durée prévue au contrat.

Source officielle

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