Greffier : Madame Marine BRUNIE, lors des débats ARRÊT : - défaut - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

de VALLAURIS pour rééducation du 5 juin au 7 juillet 2000, - la poursuite de la rééducation en externe au centre hélio-marin de VALLAURIS du 10 juillet au 18 août 2000 puis auprès d'un kinésithérapeute

(vérification quantitative et qualitative), assurer leur rangement sur l'espace de vente ou en réserve, exercer et faire exercer par le personnel une surveillance sur les marchandises de façon à éviter

traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par décret du 20 mars 2019, en même temps que les associations " Fédération Chiite de France ", " Parti Anti Sioniste " et " France Marianne

DE CLOTURE DU 24 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 DECEMBRE 2020,en audience publique, Madame Marianne

444 608 442 représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assistée de Me Romain GONÇALVES, ARISTEE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque E 868, substituant Me Marine

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Mme Marine RIGNAULT DEBATS A l'audience publique du 05.05.2010 Rapport fait par

Maria De nationalité française, divorcé, gérant de société Demeurant... Prévenu, appelant, comparant, libre (O. C. J. du 18 / 01 / 2007, Modification du C.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Société LA NORIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Maria

Monsieur [C] [K] qui exerçait son activité de photographe depuis 1992 sous l'enseigne 'Boat Pictures' en installant un fonds de commerce dans la galerie marchande du [Adresse 5] puis en développant le

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseillere Greffière : Madame Marion

Agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Marine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (ITALIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître VIALE Maria

FUN MOD agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 17] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocats

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société Boyer la somme

De plus, en juin 2018, vous avez refusé de changer de camion pour charger la marchandise, en répondant au chef de quai de GEODIS, « je m'en..., je ne change pas de camion ».

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024.

composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Madame Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Maria