MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de nullité de la modification du contrat n° 9026584 effectuée par Mme [E] pour absence de rédaction manuscrite Mme [F] soulève la nullité de la modification

Par avenant en date du 12 décembre 2019, le taux d'intérêt a été modifié pour être ramené à 1,65 %. Ce prêt est garanti par un organisme de cautionnement.

Le bail n'ayant pas pris fin au 18 septembre 2020, celle-ci demeurait tenue au paiement de ses loyers.

Le Docteur X..., médecin électroradiologiste, était actionnaire de la société STS IRM et avait passé le 10 septembre 1987 avec cette société un contrat portant sur l'utilisation d'un appareil IRM (Imagerie

[H] comme les autres appelants, a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins de voir constatée que la modification de ses horaires de travail est constitutive d'une modification de son contrat

[I] comme les autres appelants, a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins de voir constatée que la modification de ses horaires de travail est constitutive d'une modification de son contrat

[C] comme les autres appelants, a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins de voir constatée que la modification de ses horaires de travail est constitutive d'une modification de son contrat

et sérieux à cette modification.

Par jugement en date du 6 Décembre 2005, le Tribunal d'Instance de NANTES a, entre autres dispositions : -prononcé la résiliation du bail verbal liant les parties à la date du second trimestre 2005,

G : 15/ 00608 FL-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Juin 2015, enregistrée sous le no 14/ 01279 X...

L'historique des modifications qui ont été effectuées le 22 mars 2019 est inclus dans ce message et à cette date M.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 31 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 janvier 2014, Mme [U] a indiqué à la société Pages Jaunes son refus de voir modifier les termes de son contrat de travail.

Si [R] [M] invoque son comportement passé en produisant des attestations qui font l'éloge de ses qualités humaines et professionnelles, il apparaît qu'à plusieurs reprises dans un passé proche de l'événement

L'ordonnance de clôture a été rendue à la date du 13 septembre 2022. L'affaire a été appelée à l'audience du 14 novembre 2022.

La stipulation telle que rédigée interdit ainsi aux associés de la société La Suisse 2 de modifier ou d'étendre son activité.

Une attestation rectificative en date du 29 avril 1988 a modifié la numérotation des lots telle que décrite dans l'acte du 21 décembre 1987, le lot 20 devenant le lot 16 et le lot 29 devenant le lot 25

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 janvier 2014, Mme X... a indiqué à la société Pages Jaunes son refus de voir modifier les termes de son contrat de travail, sans en fournir les raisons

L'association FORDIS demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter [S] [T] de ses demandes et de la condamner au paiement d'une indemnité pour frais irrépétibles.

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 3 mars 2026.