C'est par de justes et pertinents motifs répondant aux moyens soulevés par M.

Dire et juger le licenciement prononcé le 31 mars 2009 fondé sur un motif réel et sérieux.

et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que, si un doute subsiste

Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur

Au vu du nouveau libélé de ses fonctions implicant necessairement une modification de leur contenu , la cour considère que c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes à décidé que les travaux de

D reprend en appel les moyens tirés du défaut de motivation en fait et de l'absence d'examen réel et sérieux de sa situation.

La cour retient dès lors que le motif réel du licenciement résulte du fait que l'employeur n'est pas parvenu à obtenir un licenciement de Madame [G] pour motif personnel ou une rupture conventionnelle.

S'agissant du fait d'avoir modifié l'évaluation de M. [C], M.

le champ d'application des dispositions litigieuses, ni de modifier les compétences des communes concernant la réalisation de logements sociaux, ne constitue pas, eu égard à sa portée, une circonstance

Si ces griefs qui sont réels, témoignent d'un changement d'attitude du nouveau supérieur hiérarchique et de la mise en place d'une nouvelle organisation dans le travail qui a modifié les habitudes de travail

réels et sérieux qui auraient pu justifier un licenciement pour faute grave : 1°-refus systématique et réitéré des instructions de Maître [H], son supérieur hiérarchique, notamment dans les dossiers

Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

MOTIVATION Sur l'exécution du contrat de travail * sur les dommages-intérêts pour modification illégale du contrat de travail Mme [N] soutient que la société a modifié à de nombreuses reprises, de façon

économique du licenciement n'est pas réel, que l'inspection du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

économique du licenciement n'est pas réel, que l'inspection du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

Si les griefs invoqués par le salarié sont réels et suffisamment graves, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que, si elle a modifié sa demande de liquidation de l'astreinte en demande de dommages-intérêts, il ne s'agit pas d'une demande nouvelle mais d'une modification

C'est justement que M. [N] soutient qu'il manqua à la bonne foi. Le manquement à la prévenance en cas de modification du temps de travail M.

économique réel et sérieux n'est démontré dans le secteur d'activité pertinent, que la recherche de reclassement n'a pas été effectuée loyalement et de façon exhaustive et qu'il existait un motif d'intérêt

Sur le licenciement: Selon l'article L1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des