CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 980 résultats pour « obligation non satisfaite dans un groupe d'entreprises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab6660

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01090_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

, que lorsque le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01091_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

, que lorsque le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f225a942a604f5e9334d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

que je suis sur un poste de RG' ou encore dans sa lettre de démission : ' décision de démissionner de mon poste de Responsable de groupe que j'occupe actuellement dans votre entreprise'.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2395e2fbe7c9004355c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

compatibilité avec l'état de santé de Mme [G], elle a satisfait à son obligation de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93e

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93f

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a940

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a985

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : - que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a999

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : - que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a99a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : - que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a4

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : - que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ce

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d1

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9eb

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ec

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : - que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ed

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : - que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ef

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : - que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : - que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle

Page 30 sur 299

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.