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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f442
3 avril 2012
Y... soutient que l'épouse ne participe plus du tout aux charges du mariage. Ne pouvant plus assumer seul le budget commun, M.
6253ccdbbd3db21cbdd9182e
23 juin 2014
Cette société en participation dénommée « Société en Participation KAWAN BEACH HOTEL RESIDENCE » avait pour objet notamment la mise en commun des résultats d'exploitation de l'hôtel « COHOBA », réalisés
6253ca6bbd3db21cbdd8afb4
21 février 2008
Par déclaration remise au greffe le 22 novembre 2006 la SARL FLOWLINE GESTION a interjeté appel de ce jugement dans toutes ses dispositions.
Pôle 5 - Chambre 5
61627e9f38d18b7ebf63d202
4 juillet 2013
- confirmer la décision du Tribunal de commerce de Paris en date du 25 février 2011 en ce qu'elle a jugé que : . la participation de M.
Pôle 4 - Chambre 2
6968ee91cdc6046d4765bedd
14 janvier 2026
Ils ont confié la gestion locative de leurs lots à la société par actions simplifiée à associé unique Godo & [N], exerçant sous l'enseigne cabinet Imax Gestion.
2ème chambre
DCA_22PA02003_20230628
28 juin 2023
La société anonyme de droit français Carmignac Gestion (SA CG), qui exerce une activité de gestion de fonds d'investissement distribués en France et à l'international, et dont M.
627ca83a4781dc057dee7b28
11 mai 2022
Pour la validité de la décision : 1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes.
Chambre 1-5
65b35a2c1d7564000872db42
25 janvier 2024
Sarl France Azur Gestion demande à la cour de : INFIRMER le jugement en ce qu'il est entré en voie de condamnation à l'encontre de la société France AZUR GESTION et l'a condamnée à garantir le Syndicat
Pôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f190
27 mars 2017
des filiales), le fait qu'elle détienne également une participation minoritaire dans une autre société n'étant pas de nature à remettre en cause cette qualification, dès lors que cette participation a
6033d140d6d523834c26f193
6033d140d6d523834c26f194
9e Chambre C
60342c64566ffd1e4cc3ac23
27 janvier 2017
seulement chargé de mission, le foyer étant resté géré par l'ASSOCIATION FMR dont le directeur était [V] [Y] (0,25 ETPT), le salarié percevant pour sa part les 90 points destinés à récompenser sa participation
9ème Chambre
DCA_23PA03759_20251219
19 décembre 2025
Si, dans ce cas, les frais de gestion se rapportant à la participation sont fixés forfaitairement, le montant forfaitaire ne peut excéder 5 % des bénéfices distribués par la société filiale. / (…) ».
DCA_23PA03760_20251219
DCA_23PA03761_20251219
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01710_20231116
16 novembre 2023
des participations est effectuée exclusivement par la gérance de la société " et sur celle figurant sur le contrat de travail de l'intéressé selon laquelle " la gestion patrimoniale des participations
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e7919
7 juillet 2022
[V] [F] PARTICIPATIONS S.A.S.
6253c88abd3db21cbdd858fe
4 octobre 2001
Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 04 Octobre 2001, date indiquée par le Président à l'issue des débats. ******* Jean-Pierre X... a saisi le Tribunal
8e Chambre A
61628543c10e2193c5780a64
19 septembre 2013
, et dans les rapports entre associés, à faire tous les actes de gestion courante dans l'intérêt de la société, les décisions dépassant la gestion courante ne pouvant être prises que de l'accord unanime
6253c9a0bd3db21cbdd88d80
26 septembre 2006
dans les concours passés et à venir, et a demandé que sa participation dans le concours échu le 30 juin 1991 lui soit remboursée.
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