Elle n'a pas été destinataire des convocations aux réunions du CSE et du conseil de surveillance, elle n'a pas eu accès aux ordres du jour des réunions ni aux compte-rendus.

Le syndicat de copropriétaires a sous sa garde le local technique.

syndicale de M.

syndicale de Mme C, ce qui, par suite, lui a permis de connaître les motifs qui ont conduit à l'autorisation de licenciement.

La salariée a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle et elle a quitté les effectifs du syndicat mixte le 16 juin 2016. *** Contestant la rupture de son contrat de travail, Mme [Z] a saisi

n'était organisée par l'employeur et l'accord d'intéressement n'a pas été renouvelé ; ' Le syndicat CGT a saisi le TGI de Grenoble afin de voir dire et juger abusive et irrégulière la décision de la

n'était organisée par l'employeur et l'accord d'intéressement n'a pas été renouvelé ; ' Le syndicat CGT a saisi le TGI de Grenoble afin de voir dire et juger abusive et irrégulière la décision de la

n'était organisée par l'employeur et l'accord d'intéressement n'a pas été renouvelé ; ' Le syndicat CGT a saisi le TGI de Grenoble afin de voir dire et juger abusive et irrégulière la décision de la

concernant Madame X, réitération de la demande qui a été faite antérieurement par le syndicat auprès de Monsieur X, un compte rendu de la réunion de service de l’UEMO de Pantin en date du 28 juin 2022

Le syndicat intimé a constitué avocat.

Mme [M] est déléguée syndicale CGT depuis janvier 1999. Elle a été élue titulaire du comité d'entreprise et est membre titulaire du CSE depuis le 30 octobre 2020.

APPELANTS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND, exerçant sous l'enseigne 'Cabinet ROULLAND' ayant son siège social

Le salarié a occupé divers mandats représentatifs au sein de la société Astek (délégué du personnel à partir de 2007, délégué syndical, membre du Chsct à partir de 2011, représentant de la section syndicale

F], auditrice de Justice, a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré.

d'information, RAPPELONS que cette réunion d'information par le médiateur est obligatoire et gratuite ; RAPPELONS que la présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle

, relayés par le syndic, qui a laissé faire.

A l'appui de ses prétentions, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 4] a fait valoir : Que la demanderesse n'établit pas que le sinistre aurait été causé par un vice de construction ou un défaut

L'Association syndicale libre Renaissance Croix de Pierre a interjeté appel de cette décision le 25 février 2008.

Le 15 novembre 2002 il était désigné par le syndicat CFDT délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise et le 22 mai 2003 représentant syndical au CHSCT.

Le 27 avril suivant, elle a été désignée déléguée syndicale par le syndicat CGT de l'établissement. Au mois de mai 2009, Madame [L] a réclamé le paiement d'un rappel de primes.