Ensuite, inspecteur principal des impôts catégorie A, sa mission était devenue plus générale, toujours chargé à titre principal des contrôles fiscaux, mais avec pouvoir hiérarchique sur les inspecteurs

[C] exerçait de longue date une activité de conseil auprès de la société Evollis ; il a adressé à la société Litis une facture d'honoraires au nom d'un société [C] Optimal Consulting créée depuis le mois

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal () ". 10.

principale de l'association Saint Nabor Services était bien une activité de nettoyage.

principale doit avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ; - ses activités de débit de boisson à consommer sur place et de prestation de services ont été interdites durant la période

L'article L526-22 du code civil dispose : L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes.

Le 09 décembre 2016, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon pour voir juger que le licenciement est nul à titre principal, qu'il est sans cause réelle et sérieuse à titre subsidiaire, à tout

Elle demandait : - de voir enjoindre à la société RTE de maintenir aux salariés exerçant des mandats syndicaux et/ou de représentants du personnel la rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de

Cette situation est rendue encore plus difficile par des perspectives 2002 qui restent incertaines pour notre secteur d'activité et des plans de charges à faible visibilité.

à l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles, qui peuvent être ou non dotés d'une personnalité morale propre, accueillent les personnes âgées dépendantes et sont, à ce titre chargés

Elle exerçait une activité de croisières commentées sur la Seine, ainsi que des croisières déjeuner et dîner sur ce fleuve. Par avenant en date du 31 décembre 2009, M.

au titre des majorations de retard) pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 - une contrainte du 31 octobre 2016 d'un montant de 29.065,49 euros (26.413,50 euros au principal et 2651,99

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal () ". 10.

exerçant des activités de production, de distribution ou de services : 1° (') 2° De soumettre ou de tenter de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les

préavis, - 19.470,60 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et non respect de la procédure de licenciement, - 19.470,60 euros à titre d'indemnité pour travail

A ne saurait être regardé comme exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale au regard des moyens mis en œuvre et des méthodes utilisées, ni comme n'exerçant une activité non commerciale

- statuer à nouveau, A titre principal : - juger que les dispositions de l'article L.311-3 n'ont pas pour effet d'exclure les mandataires sociaux avocats des sociétés d'exercice libéral de la

Au fond : Sur la recevabilité de la demande L'article L620-2et l'article L640-2 du code de commerce disposent que la procédure de sauvegardeest applicable à toute personne exerçant une activité commerciale

Or il ressort des développements qui précèdent que la différence entre un chef de parc et un chef de parc principal réside dans l'attribution de missions spécifiques - et non du nombre de parkings concernés

activité.