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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd3
4 mars 1999
Maître B..., ès-qualités, est intervenu volontairement à l'instance pour la reprendre, tout comme Maître Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société A...
6253cd91bd3db21cbdd93b09
1 décembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 13/ 02117 Expéditions exécutoires Expéditions
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00551_20240711
11 juillet 2024
Si le liquidateur judiciaire de la SARL BMI soutient que les chantiers avec la Société d'Habitation des Alpes-Pluralis ne représentent qu'une faible part de son chiffre d'affaires par rapport notamment
2ème Chambre
635b71bcb201587f74be01c7
27 octobre 2022
Par ordonnance du 7 août 2018, le tribunal d'instance de Thonon-les-Bains a enjoint M. [W] [I] de payer à M.
Pôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba077821
7 octobre 2025
[N] la somme de 3.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens qu'il a engagés en première instance et en cause d'appel.
3ème chambre A
63ca42b99066fd7c90fc258e
19 janvier 2023
[X] aux entiers dépens tant de première instance que d'appel distrait au profit de la SELARL Bost-Avril, Avocat sur son affirmation de droit.
2 e chambre civile
678b453ffc3c89482d4f20b2
16 janvier 2025
[Y] aux entiers dépens de l'instance. Par acte du 5 septembre 2022, M. [Y] a relevé appel de cette décision en toutes ses dispositions.
Chambre Sociale
68f1cd862f77035fb0bf7f4c
14 octobre 2025
Ainsi, dans le cadre d'une instance où les organes de la procédure collective et l'UNEDIC sont co-intimés, l'indivisibilité trouve à s'appliquer.
68f1cd862f77035fb0bf7f4e
Pôle 1 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523e
28 octobre 2014
Chambre 3 ARRET DU 28 OCTOBRE 2014 (n° 586 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23322 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01323_20250430
30 avril 2025
Sur le bien-fondé de la requête : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : S'agissant du régime d'autorisation applicable au projet : 2.
1ère Chambre
64f8167c0a9accd9695a4365
5 septembre 2023
[U], la partie succombante en première instance étant en réalité M. [E].
5ème Chambre
DCA_23PA04809_20250415
15 avril 2025
I en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, M.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0dd9c25a97f0381f4fe3
12 décembre 2013
Par jugement du 7 mai 2009, le tribunal de grande instance a, notamment': -déclaré parfait le désistement d'instance et d'action de la SA AIR FRANCE à l'encontre des syndicats CGT AIR FRANCE, UGICT-CGT
Chambre A - Commerciale
633d1fbf62f5393e2eb448f5
4 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01985 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESMG Jugement du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4a
20 septembre 2012
- Sur les dépens : Il convient de condamner l'appelante qui succombe aux entiers dépens de l'instance d'appel.
8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
Sur les frais liés à l’instance : 24.
1ère chambre
69735793cdc6046d4768aa84
8 janvier 2026
à n'implique pas un renoncement (sic) au droit d'appel ; que le fait d'être non comparant en première instance n'implique aucunement renonciation à appel.
1ère CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d84b
10 avril 2025
[U] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil, et aux entiers dépens, de première instance, et d'appel. 12 - Par dernières conclusions déposées le 12 février 2025
Pôle 5 - Chambre 6
6163aeb48d16be2ca5050b79
17 juin 2010
causé par l'usage du document argué de faux, pendante devant le Tribunal de grande instance de Nanterre.
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