consorts [Y] et [W] de toutes leurs demandes, y compris leur demande subsidiaire de réformation du jugement en ce qu'il a retenu l'existence d'un vice caché du terrain, -de confirmer le jugement sur ce point

secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de communication de la décision initiale et des décisions de prolongement de placement de son client en régime « portes

La réorganisation décrite au point précédent va donc entraîner la suppression de 31 postes au sein de la catégorie professionnelle 'Opérateur' dont vous faites partie.

A cette occasion, le médecin du travail a déclaré Monsieur [U] inapte à la reprise de son poste.

Par courrier du 8 décembre 2014, Madame [W] a refusé la VAE et le bilan de compétences, a pris acte de la proposition de poste sans l'accepter selon elle et a demandé à être orientée vers des postes à

Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable sur le point 1) de la demande.

opposé par le président du conseil départemental du Calvados à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réhabilitation du système d'étanchéité des portes

Elle émet donc un avis favorable sur ces points.

son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Haute-Normandie à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au poste

Au terme des deux visites de reprise des 24 mars et 9 avril 2014, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste mais apte à un poste de cuisinier sur un site proche de son domicile si possible en

Sur ce dernier point, la cour constate que la rémunération servie à M.

Il mentionnait en outre la nécessité de revoir la salariée quand un poste lui serait attribué.

[M] a assumé au cours de l'année scolaire 2015-2016 à la fois le poste de directeur et de formateur, M. [G] précisant que M.

La société COGNACQ JAY IMAGE a répondu par lettre du 15 mars 2012 dans laquelle elle a uniquement contesté le point n°3 de la lettre d'observations.

Le 3 décembre 2014, Mme [S] a eu connaissance de la suppression de son poste de travail et lui a été proposé deux postes, qu'elle a refusés le 10 décembre 2014.

des faits soulevée par La Poste, et fixé le point de départ du calcul de l'ancienneté de Madame [L] [U] au 8 juillet 1986.

[S] inapte en un seul examen à son poste de travail ainsi qu'à tout poste dans l'entreprise, en raison d'un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du salarié.

du rapport d'expertise mentionné au point 2).