CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c88481e305d4006d9b
15 juillet 2022
[P] [L], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.
638ee9c88481e305d4006d9d
[I] [V], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.
638ee9c98481e305d4006d9f
[A] [N], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.
638ee9c98481e305d4006da1
[I] [Z], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.
638ee9c98481e305d4006da3
[V] [D], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.
638ee9c98481e305d4006da5
[C] [L], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.
638ee9c98481e305d4006da7
[M] [C], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.
638ee9c98481e305d4006da9
Les salariés, dont Mme [X] [B], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.
638ee9ca8481e305d4006dab
[T] [S], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.
638ee9ca8481e305d4006dad
[O] [R], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.
638ee9ca8481e305d4006db1
Les salariés, dont Mme [X] [R] épouse [W] ayant droit de Monsieur [C] [R], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94858
14 novembre 2019
R..., Agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL Daytona "Le Carré" [...] [...]
3ème chambre A
62c7ca80cb8dca058e3e7c47
7 juillet 2022
ll n'y a pas lieu de statuer sur les frais de recouvrement forcé de la créance comme demandé par la BNP Paribas.
CHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe6843523
1 octobre 2025
Par acte du 2 octobre 2024, la Banque Palatine a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SARL LUCIEN GEORGELIN, la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [N] [R], ès qualités de mandataire
11e Chambre B
603748842f5e6126bc0b995f
23 avril 2015
Elle a fait valoir qu'à défaut de pouvoir donné spécialement au mandataire par le bailleur et d'une autorisation de vendre donnée par la SCI LEPANTE à son gérant, le congé est nul pour irrégularité de
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bd5
23 octobre 2025
La société JSA a été assignée en intervention forcée en sa qualité de mandataire ad hoc de la société par acte du 14 avril 2025 délivrée à personne présente au siège.
Chambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e9
12 juillet 2023
Les mandataires liquidateurs ont conclu le 28 novembre 2022. Les intimés ont conclu le 10 février 2023 et ont formé un appel incident.
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
La société B & B Hôtels a formé un pourvoi à l'encontre des arrêts rendus par la présente cour les 15 mai 2007 et 4 novembre 2008. M. Sébastien Y..., Mme Valérie Z..., M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03682_20240517
17 mai 2024
, à l'exception de la notification de la décision prévue aux articles R. 751-3 et suivants, ne sont accomplis qu'à l'égard de ce mandataire ".
8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fc8
3 juillet 2014
formé contre cette décision ayant été rejeté par décision de la Cour de cassation du 19 novembre 1991 -, Me [D] a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société EROS avec mission d'exercer
Page 30 sur 1002
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.