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20 040 résultats pour « pourvoi formé par un mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c88481e305d4006d9b

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[P] [L], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c88481e305d4006d9d

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[I] [V], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c98481e305d4006d9f

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[A] [N], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c98481e305d4006da1

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[I] [Z], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c98481e305d4006da3

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[V] [D], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c98481e305d4006da5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[C] [L], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c98481e305d4006da7

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[M] [C], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c98481e305d4006da9

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Les salariés, dont Mme [X] [B], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9ca8481e305d4006dab

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[T] [S], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9ca8481e305d4006dad

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[O] [R], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées sur le fondement du coemploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9ca8481e305d4006db1

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Les salariés, dont Mme [X] [R] épouse [W] ayant droit de Monsieur [C] [R], ont formé un pourvoi en cassation pour obtenir la cassation des dispositions de l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes formées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94858

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

R..., Agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL Daytona "Le Carré" [...] [...]

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca80cb8dca058e3e7c47

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ll n'y a pas lieu de statuer sur les frais de recouvrement forcé de la créance comme demandé par la BNP Paribas.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843523

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte du 2 octobre 2024, la Banque Palatine a déclaré former appel de l'ordonnance en désignant la SARL LUCIEN GEORGELIN, la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [N] [R], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

11e Chambre B

603748842f5e6126bc0b995f

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Elle a fait valoir qu'à défaut de pouvoir donné spécialement au mandataire par le bailleur et d'une autorisation de vendre donnée par la SCI LEPANTE à son gérant, le congé est nul pour irrégularité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bd5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société JSA a été assignée en intervention forcée en sa qualité de mandataire ad hoc de la société par acte du 14 avril 2025 délivrée à personne présente au siège.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98ff049d5c05db1731e9

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Les mandataires liquidateurs ont conclu le 28 novembre 2022. Les intimés ont conclu le 10 février 2023 et ont formé un appel incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d02

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

La société B & B Hôtels a formé un pourvoi à l'encontre des arrêts rendus par la présente cour les 15 mai 2007 et 4 novembre 2008. M. Sébastien Y..., Mme Valérie Z..., M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03682_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

, à l'exception de la notification de la décision prévue aux articles R. 751-3 et suivants, ne sont accomplis qu'à l'égard de ce mandataire ".

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dd3c25a97f0381f4fc8

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

formé contre cette décision ayant été rejeté par décision de la Cour de cassation du 19 novembre 1991 -, Me [D] a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société EROS avec mission d'exercer

Source officielle

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