Mme [B] a été placée en arrêt de travail à compter du 26 avril 2016. Le 30 septembre 2016, elle a subi une intervention chirurgicale pour traiter une discopathie cervicale.

La société Solaris a souscrit plusieurs prêts auprès de la Caisse d'Epargne : Le 28 juin 2018, un prêt n°5309990 d'un montant de 32 500 euros aux fins de financer l'achat d'un véhicule.

Vu : - la Constitution ; - le traité sur l'Union européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel

Madame [M] [H] soutient: - que la présomption de harcèlement moral résulte du comportement du gérant de la société qui lui a imposé d'effectuer le travail, qui ne relevait pas de ses fonctions, d'une

- aux termes de l'article L 1234-5 du Code du travail, le préavis non effectué par suite d'une dispense de l'employeur est considéré comme temps de travail effectif.

Par ailleurs, il ressort que le contrat de travail de l'appelant (pièce 4 employeur) prévoyait l'exécution de «  tous travaux de service rapide », la société intimée aurait donc dû prévoir de partager

, l'indemnisation pour travail dissimulé et absence de mutuelle d'entreprise, le remboursement d'un prêt et des frais irrépétibles.

En conséquence, aucun suivi médical n'était en cours au moment de la contractualisation du prêt et de l'assurance décès.

En garantie de ces prêts, une inscription d'hypothèque a été prise par Maître [J] au profit de M.

d'une activité effective et régulière de plomberie, - que la réalisation directe ou indirecte par la Société ADEC ASSISTANCE de rares travaux de plomberie à titre accessoire, activité que Monsieur Marc

FAITS ET PROCEDURES, Par acte notarié en date du 31 mars 1981, L'U.C.B a consenti aux époux X... un prêt de 270.000 francs destiné au financement de l'acquisition d'un bien immobilier.

Par avenant prenant effet le 1er février 2013, le contrat de travail a été transféré à la société Perial Développement.

quelconque maladie, sa responsabilité dans la rupture du lien conjugal le 12 septembre ; que l'appelant ne conteste pas avoir été présent au domicile conjugal lorsque le docteur [D] a constaté des traces

(normalement applicable aux cadres intégrés), considération par laquelle l'avenant conclu à cette date a justifié l'attribution d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.

[I] ne disconvient pas de ce que les travaux dont le paiement est poursuivi ont été effectivement réalisés par le chantier naval.

[I] a comparu et demandé un moratoire, expliquant terminer une formation et commencer à travailler. Il contestait toute mauvaise foi indiquant avoir joué un peu et gagné 130 €.

conclu avec la société Sofemo, - dire que le contrat de prêt signé le 5 novembre 2008 est un contrat de crédit immobilier et qu'il ne respecte pas les dispositions protectrices prévues par le code de

de son placement en demi-traitement entre le 1er octobre 2009 et le 31 janvier 2010, et de condamner cette même commune à lui payer la somme de 78 483,18 euros au titre du montant du prêt immobilier qu'il

[F] est intervenu pendant son contrat de travail, avec précision selon laquelle les travaux ont démarré ou non.

Elle prétend enfin que la résolution du contrat de prêt rend immédiatement exigible l'obligation de restituer les fonds prêtés. 13- La procédure a été clôturée par une ordonnance du 9 décembre 2021