[E] ne s'est pas présenté. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Madame ANDRE, conseiller Madame RAULINE, conseiller Greffier, lors des débats

barreau de NANTERRE, vestiaire : PN 345 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue

: Mme Carole TREJAUT Ministère public lors des débats : M.

En conclusion, l'auteur de ce certificat estime que la mainlevée de la mesure de protection paraît justifiée.

[L] [O] se présente comme un auteur, acteur, réalisateur et producteur d''uvres audiovisuelles.

sur les créations qu'il revendique ; Considérant, s'agissant en second lieu de [D] [N], que celui-ci soutient être l'auteur des éditoriaux présentés en ouverture des catalogues de mars 2005, septembre

d'auteur sur ledit bijou.

Article 2 : La demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Paris et ses conclusions présentées devant la Cour sont rejetés.

, c'est à dire de justifier de ce que cette oeuvre présente une physionomie propre traduisant un parti pris esthétique et reflétant l'empreinte de la personnalité de son auteur.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Dès lors, l'usucapion dont se prévalent les Consorts Y... ne présente aucune continuité véritable.

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me HUYGHE, avoué Assistée de Me Chantal MILLIER LEGRAND, avocat plaidant pour la SELARL SIMON et associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

- signé par Monsieur Alain GIRARDET, président et Madame CHOLLET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

INTIMÉ PREFECTURE DU VAR Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Janvier 2025 devant Monsieur

La société Mindmetric conteste cette décision à défaut pour la société Pearson France de rapporter la preuve qu'elle détient des droits d'auteur sur l'oeuvre, lui reprochant de présenter les tests, livres

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Mai 2019 en audience publique.

Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier présent lors du prononcé.

La société Venturi a été en mesure d'en débattre contradictoirement et il n'y a donc pas lieu de les écarter des débats, la cour conservant toute liberté d'en apprécier l'intelligibilité et l'intérêt qu'elles

de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats