D C, ressortissant algérien né en 1947.

de nationalité Française né le 09 Mars 1947 à Oradour S/Vayres (87) Profession : Agent commercial, demeurant ...

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE REGION SUD EST ANTENNE DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean Claude X... né le 30 Avril 1940 à BAYONNE (64) Place Domremy 64200 BIARRITZ Monsieur Antonio Marchori Y...

fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/05832 Madame [H] [P] épouse [D] c/ Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE La CAISSE PRIMAIRE

née le 09 Juin 1987 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant...

Dès lors, Mesdames [C] [J] épouse [E] et [B] [J] épouse [D] seraient irrecevables en leurs demandes.

Sur les dispositions protectrices de la loi du 6 juillet 1989 à l'égard du locataire et de l'occupant Aux termes de l'article 15 III de la loi du 6 juillet 1989 et de l'article 25-8 II de la même loi

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Madame NEMOZ-BENILAN B... lors des débats et du prononcé : Madame MOBON MINISTERE Y...

C/ Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES C/ une décision rendue par le Tribunal correctionnel de CHARLEVILLE- MEZIERES du 11 SEPTEMBRE 2000.

autorisation provisoire de séjour de six mois ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi

Il expose que ni lui ni son conseil n'étaient présents lors du délibéré et se prévaut des mentions contenues dans la décision.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller, Greffier, lors

Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Septembre 2011.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation DÉBATS : A l'audience publique du 07 février

administrative du 2 juillet et du 1er septembre 1944, M.

né le 03 Février 1941 à BOUKANEFIS, demeurant...

né le 03 Février 1941 à BOUKANEFIS, demeurant...

Lors de l'enquête de la Caisse, M.[J], représentant le CEA, a été entendu et a confirmé que M.