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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554ce
11 juillet 2024
- Dire et juger que Monsieur [U] [F] échoue à rapporter la preuve de dégradations commises en cours de bail.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Erwan Sellier, représentant la commune de Bruay-la-Buissière. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
de bridage au vu desquels l'arrêté du 26 juillet 2019 a été pris.
Chambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738d4
10 janvier 2025
Dit que les intérêts échus dus au moins pour une année entière seront capitalisés dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil.
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e1
15 avril 2008
Par jugement du 24 / 7 / 2003, le Tribunal de WURZBURG en ALLEMAGNE, dans une procédure opposant le Docteur Norbert AQ... es qualité, aux enfants de Alwin E..., a dit que le syndic bénéficiait d'un droit
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre-Olivier Guilmain, représentant la commune de Norrent-Fontes et de Me Gauthier Jamais, représentant la SCI B et M.
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Maxime Louis représentant la société Parc éolien du Moulin de la Tour. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
En troisième lieu, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, le projet prend place sur une friche dans la tache urbaine.
DCA_22DA01245_20230130
30 janvier 2023
de prise en charge administrative en Espagne.
2ème Chambre civile
69cf637bcdc6046d47f41488
2 avril 2026
La SARL [C] a contesté ladite rétractation et pris acte de la résiliation du contrat.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced594
17 avril 2025
[S] [R] a interjeté appel par le réseau privé virtuel des avocats le 07 juillet 2022.
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f048
22 octobre 2024
A compter du mois d'avril 2017, Monsieur [I] indique avoir bénéficié d'une prime mensuelle dérisoire en contrepartie de ces temps, alors même qu'il aurait dû se voir attribuer une prime correspondant à
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
La notice décrit également les mesures prises pour favoriser l'insertion du projet dans l'environnement.
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
1ère chambre civile B
69e9ad0acdc6046d4737e638
21 avril 2026
En outre, contrairement à ce que soutient la société Groupama, l'expert a bien répondu aux dires des conseils des assureurs dans son rapport.
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 8.
2ème Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fb4
25 avril 2024
ANNECYR, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal S.C.I.
DCA_23DA00944_20231207
7 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_21DA00323_20221208
8 décembre 2022
que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le jugement est entaché d'une contradiction de motifs ; - la délibération du 24 février 2017 ne fait pas grief ; - le conseil municipal n'a pris
DCA_21DA01224_20220517
17 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier représentant, la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
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