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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01577_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'a pas répondu à son argument tiré de l'impossibilité de qualifier une même somme à la fois de prêt et de distribution occulte ; - la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c1c834defd4c4b3b45f4

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

de directeur et ayant été affecté sur un poste clé pour le devenir du groupe CGG VERITAS, lequel poste correspondait à sa qualification.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e6dcdc6046d4752554a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Représentant : Me Tristan BORLIEU de la SCP GLP ASSOCIES, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire: 744 APPELANT **************** Association [1] (EDC) association de loi de 1901 prise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb118

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[K] devait être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02940_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En vertu du 2 du b. de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04093_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Il lui appartient toutefois ensuite, en rapprochant cette qualification des stipulations de la convention, de déterminer, en fonction des moyens invoqués devant lui ou même, s’agissant de déterminer le

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04094_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Il lui appartient toutefois ensuite, en rapprochant cette qualification des stipulations de la convention, de déterminer, en fonction des moyens invoqués devant lui ou même, s’agissant de déterminer le

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02302_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B et son comportement récents constituent une menace pour l'ordre public, sans entacher sa décision d'erreur de qualification juridique, ni d'erreur d'appréciation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60372908278603040f1d64fa

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

11968 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00092 APPELANTE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) 'FERME DE L'ERMITAGE', prise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05799b5a6799c3e7b1f9

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

une baisse de prix au terme de cette durée (« prix Eco »), - la majoration mensuelle du forfait et la réduction substantielle du prix du téléphone mobile proposé à un prix dit « attractif » sont mises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15b1adf2d97f9fd7349b

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

La société Prima n'a pas conclu. SUR CE, La société Prima, intimée, n'a pas conclu.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Condamné la société [1] prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03374_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences en sociologie. Par un jugement du 23 décembre 2023, dont M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162d32f70d46c7f95e826d5

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

à la barre, en date du 3 octobre 2012, de Monsieur [B] [G] qui demande à la Cour de': -infirmer l'ordonnance, -dire que la décision de la société AIR FRANCE de l'écarter de trois campagnes de qualification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162d33370d46c7f95e826fb

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

orales à la barre, en date du 3 octobre 2012, de Monsieur [E] [H] qui demande à la Cour de': -infirmer l'ordonnance, -dire que la décision de la société AIR FRANCE de l'écarter de la campagne de qualification

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c06cdc6046d47b0007b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La rémunération mensuelle a été fixée à 1 550 euros outre prime de treizième mois et prime annuelle d'objectifs.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d756cbb391a608a1857

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il appartient au juge du fond, qui n'est pas lié par la qualification donnée au licenciement, de vérifier la réalité des faits invoqués et reprochés au salarié et de les qualifier puis de décider s'ils

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CA

17e Chambre B

6036ab622f49344ce3f9b205

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

la prise d'acte en démission de claire et non équivoque.

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CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae75

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

la prime de panier du 1er octobre 2015 au 30 avril 2016

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162f6f5b807dfe813d2976f

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Il a été recruté au cadre permanent au 1er août 1999 à la qualification B, niveau 1, position de rémunération 4 (B.1.4) selon les écritures de la SNCF qui indique qu'il a atteint la qualification B.1.5

Source officielle

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