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235 871 résultats pour « primes exceptionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Madame Jacqueline Xc/S.A

6253cab9bd3db21cbdd8bd95

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Il s'ensuit que doit entrer dans le montant du salaire de référence pour le calcul des prestations complémentaires de la CRI Prévoyance, le salaire brut perçu, y compris la prime exceptionnelle de fin

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e8548bc59fcf4f0ea4

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Concernant le versement de primes exceptionnelles dont la suppression n'est pas contestée par la société Imaye Graphic, il ne ressort d'aucun élément versé aux débats qu'elles constituaient un élément

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la prime annuelle Mme [L] évoque sa perception de 2015 à 2018 d'une prime annuelle exceptionnelle récompensant l'excellence de son travail, décorrélée de son comportement, qu'elle considère d'usage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fb

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Cependant, l'examen des bulletins de salaire du salarié, s'il fait apparaître au mois d'avril 2004 une prime de 200 Euros pour "jours fériés", au mois de mai 2004 une prime exceptionnelle de 253,80 Euros

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906f498a54057d102e9c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il n'est pas contestable que les bulletins de salaire ne mentionnent pas cette somme mais celle de 1.660,70 euros, à laquelle s'ajoutent chaque mois une prime exceptionnelle et les 'heures habituelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda3b4dc26e1d81a1fabeb7

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Il est constant que Monsieur [M] a perçu sans discontinuité jusqu'à sa sortie des effectifs de la société ESPS le 11 août 2011, la prime exceptionnelle mise en place par la société Sidel.

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CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871ee

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

réclame une indemnisation pour la perte de diverses primes (de 13ème mois, d'ancienneté, de responsabilité, exceptionnelles, de bilan).

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb8cdc6046d476aadfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de 100, égale à la moyenne des rémunérations des 12 mois précédents (hors avantages en nature, prime de fin d'année et prime exceptionnelle), le paiement intervenant pour partie en novembre de l'année

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb392a57405de33161e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En revanche sont exclues de l'assiette les primes exceptionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb790cece1704f5747901

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En interpellant l'employeur dans son mail du 15 décembre 2018 en la personne de sa supérieure hiérarchique Mme [Z] pour lui exprimer son désaccord sur le montant de sa prime exceptionnelle, le montant

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CA

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il n'est pas contestable que ce dernier a perçu chaque année une prime exceptionnelle ainsi que cela ressort des bulletins de salaire de mars 2005 à mars 2017 produits aux débats, étant relevé que la SARL

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a32a58162057dac666d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Et, tandis qu'il apparaît que le versement d'une telle prime ne ressortait d'aucune stipulation contractuelle ou conventionnelle, [S] [E] ne soutient pas que le paiement de cette « prime exceptionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88046

Appel

9 février 2006

9 février 2006

exceptionnelle" dans les conditions suivantes: "Suivant les impératifs du moment, une prime exceptionnelle pourra être versée : VD - VA - Déstockage" ; que ce document explicite constitue un engagement

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CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf26379030718

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

2015'» et elle sollicitait la régularisation du reliquat ; ce courriel faisait suite à celui de Mme [K] du 12.08.2016 : «'une prime exceptionnelle compensant la partie des heures complémentaires que je

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8cd

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

B... ont bénéficié d'un versement de 1000 € ; au 31 décembre 2007 la prime exceptionnelle versée aux salariés a été de 300 € et M. Y... en a bénéficié ; la prime versée à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60352476ce2e9a4f85577a0a

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Pourtant, sachant que cette question était sensible chez vous, j'avais décidé quelques semaines auparavant, de vous verser une prime exceptionnelle de 30.000 €, en pensant que ce versement serait de

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CA

1ère chambre sociale

68676a2cae73470041cef877

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] a perçu chaque mois un salaire de 4 003 euros et en juin 2019 une 'prime exceptionnelle' de 13 500 euros.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

61634cf01c666ce2d9a48d2b

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

prime de vacances 2007 à la somme de 154,95 €, la prime de vacances 2008 à la somme de 146,16 € et la prime de vacances 2009 à la somme de 125,60 € ; [B] [E] a perçu en juin 2007 une prime exceptionnelle

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CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

prime exceptionnelle en 2019 alors que deux primes de cette nature lui avaient été attribuées en 2018.

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CA

6e chambre

63d37b61d1bc2605de4b4dd5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[O] percevait un salaire forfaitaire mensuel, outre un avantage en nature lié à un véhicule et des 'primes exceptionnelles' dont les montants et dates de versement étaient variables.

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