[Z] du surplus de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens de l'instance sont à la charge de

[D] [E] de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour astreintes et d'une indemnité pour travail dissimulé et a débouté la SAS [1] de sa demande d'indemnité de procédure ; MAIS L'INFIRME

civile Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine

[P] demande à la cour de : « Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

, demande à la Cour de : - Déclarer recevables les interventions de : .

Greffier lors des débats : Madame Yannicke MERVAILLIE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions transmises par RPVA le 21 février 2026, Mme [H] demande à la cour de : 'Mme [H] sollicite de la Cour d'appel de PARIS d'infirmer l'ordonnance rendue

Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 16 août 2023, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, monsieur [V] demande à la cour de : - Infirmer le

de son conseil reçu au greffe de la cour le 05 mai 2026 à 15h13, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes

[Q] de l'ensemble de ses demandes, - rejeté les demandes indemnitaires formulées en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2026 devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame

2025, N°23/00076 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 13 juin 2022, la société demande à la cour de : «DIRE le [5] recevable en son appel, DEBOUTER Monsieur [A] de son

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en

Versant au débat judiciaire les contrats de travail des différents salariés y exerçant la qualité de chauffeur livreur, l'employeur demande à la cour de constater que la SAS [1] compose au sein de son

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, devant M.

Statuant à nouveau, elle demande à la cour de : - dire et juger que le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse.

procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, relaxe ou acquittement devenue définitive, a droit, à sa demande, à la réparation intégrale du préjudice moral et matériel que lui a causé

mise à la charge du salarié, elle demande à la cour, statuant à nouveau, de: -condamner M.

La procédure de licenciement a été suspendue en raison des procédures en cours.