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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163820d96ce96677bf0fde4
8 juin 2010
[P] dans ses fonctions initiales et plus encore la réduction de son salaire nécessitaient l'établissement d'un avenant.
Cour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a95
9 avril 1998
, proposés au demeurant par FICHET BAUCHE, résultaient des exigences de la clientèle formée pour l'essentiel, comme il a été dit, de Banques égyptiennes.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574a
12 février 2014
cas de refus de l'avenant proposé nous prendrons acte de votre décision et évaluerons les possibilités de continuité de votre contrat initial ou le besoin de rupture de nos liens contractuels.
Pôle 6 - Chambre 4
65167026788aac83189ea819
6 septembre 2023
Si vous acceptez la modification, nous vous soumettrons un avenant à votre contrat de travail'. Par courrier remis en mains propres en date du 29 mars 2017, M.
Pôle 5 - Chambre 11
600fe77331f09193870d641a
22 janvier 2021
devrait être propose en rémunération de l'apport.'»
21e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f846
17 mai 2018
Une fois sa démission acquise, la société n'a pas respecté ses engagements : elle n'a régularisé aucun avenant, n'a pas assuré son transfert au siège et l'a laissé désoeuvré dans son bureau, entérinant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d65
12 mars 2015
Ainsi l'employeur avait la possibilité d'augmenter par avenant la durée de travail de la salariée, ce qu'il a fait sans contrevenir aux dispositions légales et conventionnelles précitées.
Chambre 4 A
63660b34bb0cef7f7427929c
25 octobre 2022
Elle lui a alors proposé une rétribution de 1% sur les frais annexes afférents aux ventes dans le cadre d'avenant annuel à partir de 2014.
12e chambre section 2
60324a3069701c80170042ea
6 mars 2018
[Z] [K] ne pouvait justifier être déjà membre du réseau de courtier-mandataire et était donc tiers à ce réseau tandis que les propositions de reprise de M.
6285e1726a1876057df5d4fe
18 mai 2022
[F] lorsqu'elle était affectée sur le parc [Adresse 5], constitués de propos répétés sur son physique et ses moeurs, des allusions à caractère sexuel constituant des propositions de plus en plus explicites
1ère Chambre
62cfb20b548bc59fcf4f0f58
12 juillet 2022
même de s'assurer que l'avenant était retourné signé par l'acquéreur.
Chambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
Selon la grille de classification modifiée par l'avenant du 16 avril 2012 à laquelle les partenaires sociaux ont adjoint un guide pratique de mise en 'uvre annexé à cet avenant : - le niveau II échelon
Chambre Sociale
603316a7f5991a886ff23e6d
29 septembre 2017
Elle précise que l'avenant du 1er février 2010 n'a pas modifié son droit aux commissions.
616393ffec3936ac10a09f44
14 octobre 2010
Cette priorité cesse à chaque offre si l'intéressé ne donne pas, dans les 2 semaines, réponse définitive à la proposition.
Chambre sociale
67ef6aee66129746fdd69c4d
3 avril 2025
Vous avez refusé cette proposition de poste par courrier du 13 février 2023.
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e51024511c
16 octobre 2024
La proposition de reprise sera accompagnée de l'avenant au contrat visé à l'article 3.2 du présent accord.
6710aa69be64d7e510245128
La société CAPITAL SECURITE réplique qu'elle a parfaitement respecté l'ensemble des obligations mises à sa charge au regard de l'accord du 5 mars 2002, qu'elle a proposé à Mme [M] un avenant de reprise
69f434edcdc6046d472cbfa9
30 avril 2026
A cette date, le prononcé a été prorogé au 26 février 2026 puis au 30 avril 2026.
4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
Par un avenant n°1 du 10 octobre 2016, le montant du lot n°1 a été porté à la somme de 115 770 euros TTC.
9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b759
29 avril 2016
Le 24 avril 2012, l'employeur a adressé au salarié des propositions de reclassement.
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