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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163820d96ce96677bf0fde4

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

[P] dans ses fonctions initiales et plus encore la réduction de son salaire nécessitaient l'établissement d'un avenant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a95

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

, proposés au demeurant par FICHET BAUCHE, résultaient des exigences de la clientèle formée pour l'essentiel, comme il a été dit, de Banques égyptiennes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574a

Appel

12 février 2014

12 février 2014

cas de refus de l'avenant proposé nous prendrons acte de votre décision et évaluerons les possibilités de continuité de votre contrat initial ou le besoin de rupture de nos liens contractuels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65167026788aac83189ea819

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Si vous acceptez la modification, nous vous soumettrons un avenant à votre contrat de travail'. Par courrier remis en mains propres en date du 29 mars 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

600fe77331f09193870d641a

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

devrait être propose en rémunération de l'apport.'»

Source officielle
CA

21e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f846

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Une fois sa démission acquise, la société n'a pas respecté ses engagements : elle n'a régularisé aucun avenant, n'a pas assuré son transfert au siège et l'a laissé désoeuvré dans son bureau, entérinant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d73c25a97f0381f4d65

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Ainsi l'employeur avait la possibilité d'augmenter par avenant la durée de travail de la salariée, ce qu'il a fait sans contrevenir aux dispositions légales et conventionnelles précitées.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63660b34bb0cef7f7427929c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle lui a alors proposé une rétribution de 1% sur les frais annexes afférents aux ventes dans le cadre d'avenant annuel à partir de 2014.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60324a3069701c80170042ea

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

[Z] [K] ne pouvait justifier être déjà membre du réseau de courtier-mandataire et était donc tiers à ce réseau tandis que les propositions de reprise de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1726a1876057df5d4fe

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[F] lorsqu'elle était affectée sur le parc [Adresse 5], constitués de propos répétés sur son physique et ses moeurs, des allusions à caractère sexuel constituant des propositions de plus en plus explicites

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb20b548bc59fcf4f0f58

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

même de s'assurer que l'avenant était retourné signé par l'acquéreur.  

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon la grille de classification modifiée par l'avenant du 16 avril 2012 à laquelle les partenaires sociaux ont adjoint un guide pratique de mise en 'uvre annexé à cet avenant : - le niveau II échelon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603316a7f5991a886ff23e6d

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Elle précise que l'avenant du 1er février 2010 n'a pas modifié son droit aux commissions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616393ffec3936ac10a09f44

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Cette priorité cesse à chaque offre si l'intéressé ne donne pas, dans les 2 semaines, réponse définitive à la proposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6aee66129746fdd69c4d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vous avez refusé cette proposition de poste par courrier du 13 février 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e51024511c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La proposition de reprise sera accompagnée de l'avenant au contrat visé à l'article 3.2 du présent accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245128

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La société CAPITAL SECURITE réplique qu'elle a parfaitement respecté l'ensemble des obligations mises à sa charge au regard de l'accord du 5 mars 2002, qu'elle a proposé à Mme [M] un avenant de reprise

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f434edcdc6046d472cbfa9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A cette date, le prononcé a été prorogé au 26 février 2026 puis au 30 avril 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02510_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un avenant n°1 du 10 octobre 2016, le montant du lot n°1 a été porté à la somme de 115 770 euros TTC.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035681347807b8f64b1b759

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Le 24 avril 2012, l'employeur a adressé au salarié des propositions de reclassement.

Source officielle

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