de l'acte litigieux, traduit une intention commune pour la venderesse de vendre et pour le concluant d'acquérir Constater que les dispositions de l'article 11 paragraphe 2 de l'acte litigieux n'auraient

EXPOSÉ DU LITIGE : Attendu que, par acte du 27 septembre 2003, les époux Z... ont consenti aux époux A... et Fombonne une promesse synallagmatique de vente (compromis) d'une propriété rurale sise à

EXPOSÉ DU LITIGE : Attendu que, par acte du 27 septembre 2003, les époux X...- Y... ont consenti aux époux Z... et Fombonne une promesse synallagmatique de vente (compromis) d'une propriété rurale sise

ou aux conditions de l'acte de renouvellement si la demande de nullité de cet acte était rejetée.

authentique reçu le 25 juillet 2017 avec la participation de M.

Par acte authentique en date du 12 janvier 2005, dressé par Maître [V], notaire à [Localité 11], faisant suite à un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2004, ils ont conclu une cession à titre

authentique reçu par Maître [X] [S], notaire à [Localité 6], en date du 12 octobre 2018, la SCI MPCA a fait l'acquisition auprès de la SCI MAPI (placée ultérieurement en redressement judiciaire selon

Par acte authentique du 6 juillet 2007, la SNC [Localité 5] [Adresse 9] a vendu aux époux [Y] un appartement situé [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 5].

[N] n'intervenait qu'au moment de la signature de l'acte sans avoir participé à son élaboration et sans avoir aucun motif de mettre en doute les déclarations des frères de M.

Ainsi, le surcoût des travaux qui apparaîtra nécessairement au moment de la réfection de la toiture se fixe à 27 600 HT soit 29 118 euros TTC.

de salaire ouvrant droit à cette réduction.

N... a conclu avec la SNC Monflanquin Loisirs un contrat de réservation pour le lot 127 de cette résidence qu'il a acquis par acte authentique de vente du 9 janvier 2004, acte qui renvoyait expressément

G... épouse H... ont conclu avec la SNC [...] un contrat de réservation pour le lot [...] de cette résidence qu'ils ont acquis par acte authentique de vente du 9 janvier 2004, acte qui renvoyait expressément

G... a conclu avec la SNC Monflanquin Loisirs un contrat de réservation pour le lot 81 de cette résidence qu'il a acquis par acte authentique de vente du 6 janvier 2004, acte qui renvoyait expressément

A... épouse N... ont conclu avec la SNC [...] un contrat de réservation pour le lot [...] de cette résidence qu'ils ont acquis par acte authentique de vente du 8 janvier 2004, acte qui renvoyait expressément

A... épouse L..., ont conclu avec la SNC Monflanquin Loisirs un contrat de réservation pour le lot 71 de cette résidence qu'ils ont acquis par acte authentique de vente du 25 septembre 2002, acte qui renvoyait

L... épouse K... ont conclu avec la SNC Monflanquin Loisirs un contrat de réservation pour le lot 9 de cette résidence qu'ils ont acquis par acte authentique de vente du 13 novembre 2002, acte qui renvoyait

Loisirs un contrat de réservation pour le lot [...] de cette résidence qu'ils ont acquis par acte authentique de vente du 22 mai 2003, acte qui renvoyait expressément au cahier des charges des conditions

En l'espèce, l'acte authentique du 11 juillet 2003 constitue un titre exécutoire revêtu de la formule exécutoire en page 41.

En l'état d'un intitulé ne correspondant pas à la rédaction de la clause il y a lieu, de rechercher la commune intention des parties et à ce titre de constater le caractère clair et précis de la clause