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5 161 résultats pour « réouverture des débats pour conclusions demandées sur un point »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6a193010cdc6046d4754f768

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il conviendra d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter les parties à s'expliquer sur ce point. Il sera sursis à statuer dans l'attente sur l'ensemble des demandes.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

643106ed28558704f52e6c2d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A début du caniveau bétonné, ' ligne droite du point A au point B situé sur le pied droit du caniveau (ou son prolongement) à 16 m de la borne B, ' ligne droite reliant le point Bau Point C situé à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c54

Appel

3 décembre 1998

3 décembre 1998

des débats aux fins pour la BANQUE NATIONALE DE PARIS - BNP - SA de verser régulièrement aux débats le courrier de Maître PENET-WEILLER du 30 septembre 1996 et de produire la décision judiciaire d'admission

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e5f345e11beca089b88dc2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le Conseiller de la mise en état ayant fait droit à cette demande et renvoyé la présente affaire à une audience du 3 juin 2025, la réouverture des débats est intervenue utilement à l'audience de mise en

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par arrêt du 6 janvier 2026, la cour d'appel de céans a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 3 octobre 2025 et la réouverture des débats pour mise en cause de l'UNEDIC, Délégation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229cbd2fa6fd0f80403ec

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par conclusions déposées par voie électronique le 31 janvier 2023 et signifiées le 2 février 2023, la société Sogefinancement fait valoir sur ces points que la déchéance du droit aux intérêts n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e7046f8faf13e2e973e36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par conclusions remises via le réseau privé virtuel des avocats le 7 avril 2020, l'AGS CGEA IDF Est demande qu'il lui soit donné acte des limites de sa garantie.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6870a4ba05f84751fcf0f5ab

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, fins et conclusions, sauf en ce qui concerne la demande formulée au titre des commissions à échoir ; - avant dire droit sur le quantum des commissions à échoir, enjoint à la Sas Mobisport Concept de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035ff35749c6c648a37bb79

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

- Avant dire droit sur le surplus du litige, - Ordonne la réouverture des débats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e2

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

développées par les parties, il convient d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter notamment le représentant de la société LEO TV à s'expliquer sur le motif légitime pouvant justifier la rétractation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163b7f9b88d7e4ae5cfe371

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

ARTESIENNE DE VINYLE au paiement d'une somme de 410 287,91€, de sa demande de dommages et intérêts, ordonné la réouverture des débats pour production de pièces nécessaires à l'évaluation du préjudice subi

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CA

2ème chambre section C

6690c7530d808eb34e455604

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des débats, -invité les parties à reformuler leurs prétentions au fond suite à l'annulation du jugement du tribunal judiciaire d'Avignon du 18 mai 2021, -dit que la réouverture des débats est strictement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979aad4cdc6046d47f17c23

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

De plus, au regard des dispositions du code de procédure civile, la réouverture des débats est souverainement appréciée par le juge.

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CA

Chambre 1-7

63b7cc6c6b63637c907b7860

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par conclusions notifiées le 15 décembre 2021 sur le RPVA auxquelles il convient de se référer, la SAS MCS ET ASSOCIES demande à la cour de statuer en ce sens : 'Recevoir la Société M.C.S.

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CA

Chambre sociale

677f67b48c38f76f783033e9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162b61347859723647202ea

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

des débats du 15 avril 2010.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf39d03c09105db6c0451

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Après une première réouverture des débats afin que les parties concluent sur le droit international privé et qu'ils produisent aux débats l'acte de mariage marocain, traduit, célébré le 30 avril 1992 à

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5f45bbe450008b2cb9e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

* ordonné la réouverture des débats afin que la société CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) produise aux débats le décompte des sommes restant dues par Madame [V]au titre du capital ,

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CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fcd

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

de Versailles, au visa de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, Vu l'arrêt contradictoire en date du 8 octobre 2007 par lequel cette cour a ordonné la réouverture des débats à l'audience

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43abfe25450008314778

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, cependant que par conclusions d'incident remises au greffe le 18 septembre 2023, la société SODEX DESMARAIS a demandé au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation de l'affaire et de condamner

Source officielle

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