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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6a193010cdc6046d4754f768
28 mai 2026
Il conviendra d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter les parties à s'expliquer sur ce point. Il sera sursis à statuer dans l'attente sur l'ensemble des demandes.
Chambre civile TGI
643106ed28558704f52e6c2d
7 avril 2023
A début du caniveau bétonné, ' ligne droite du point A au point B situé sur le pied droit du caniveau (ou son prolongement) à 16 m de la borne B, ' ligne droite reliant le point Bau Point C situé à
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c54
3 décembre 1998
des débats aux fins pour la BANQUE NATIONALE DE PARIS - BNP - SA de verser régulièrement aux débats le courrier de Maître PENET-WEILLER du 30 septembre 1996 et de produire la décision judiciaire d'admission
Chambre sociale
68e5f345e11beca089b88dc2
7 octobre 2025
Le Conseiller de la mise en état ayant fait droit à cette demande et renvoyé la présente affaire à une audience du 3 juin 2025, la réouverture des débats est intervenue utilement à l'audience de mise en
Chambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
6 mai 2026
Par arrêt du 6 janvier 2026, la cour d'appel de céans a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 3 octobre 2025 et la réouverture des débats pour mise en cause de l'UNEDIC, Délégation
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229cbd2fa6fd0f80403ec
20 avril 2023
Par conclusions déposées par voie électronique le 31 janvier 2023 et signifiées le 2 février 2023, la société Sogefinancement fait valoir sur ces points que la déchéance du droit aux intérêts n'est pas
Pôle 6 - Chambre 4
633e7046f8faf13e2e973e36
5 octobre 2022
Par conclusions remises via le réseau privé virtuel des avocats le 7 avril 2020, l'AGS CGEA IDF Est demande qu'il lui soit donné acte des limites de sa garantie.
Chambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5ab
10 juillet 2025
, fins et conclusions, sauf en ce qui concerne la demande formulée au titre des commissions à échoir ; - avant dire droit sur le quantum des commissions à échoir, enjoint à la Sas Mobisport Concept de
Pôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb79
15 janvier 2016
- Avant dire droit sur le surplus du litige, - Ordonne la réouverture des débats.
6253cc3abd3db21cbdd8f8e2
20 juin 2012
développées par les parties, il convient d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter notamment le représentant de la société LEO TV à s'expliquer sur le motif légitime pouvant justifier la rétractation
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163b7f9b88d7e4ae5cfe371
8 septembre 2010
ARTESIENNE DE VINYLE au paiement d'une somme de 410 287,91€, de sa demande de dommages et intérêts, ordonné la réouverture des débats pour production de pièces nécessaires à l'évaluation du préjudice subi
2ème chambre section C
6690c7530d808eb34e455604
11 juillet 2024
des débats, -invité les parties à reformuler leurs prétentions au fond suite à l'annulation du jugement du tribunal judiciaire d'Avignon du 18 mai 2021, -dit que la réouverture des débats est strictement
Chambre civile 1-2
6979aad4cdc6046d47f17c23
27 janvier 2026
De plus, au regard des dispositions du code de procédure civile, la réouverture des débats est souverainement appréciée par le juge.
63b7cc6c6b63637c907b7860
5 janvier 2023
Par conclusions notifiées le 15 décembre 2021 sur le RPVA auxquelles il convient de se référer, la SAS MCS ET ASSOCIES demande à la cour de statuer en ce sens : 'Recevoir la Société M.C.S.
677f67b48c38f76f783033e9
8 janvier 2025
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame
Pôle 4 - Chambre 9
6162b61347859723647202ea
4 avril 2013
des débats du 15 avril 2010.
CHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39d03c09105db6c0451
6 juillet 2023
Après une première réouverture des débats afin que les parties concluent sur le droit international privé et qu'ils produisent aux débats l'acte de mariage marocain, traduit, célébré le 30 avril 1992 à
65a0e5f45bbe450008b2cb9e
11 janvier 2024
* ordonné la réouverture des débats afin que la société CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) produise aux débats le décompte des sommes restant dues par Madame [V]au titre du capital ,
6253ca14bd3db21cbdd89fcd
10 décembre 2007
de Versailles, au visa de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, Vu l'arrêt contradictoire en date du 8 octobre 2007 par lequel cette cour a ordonné la réouverture des débats à l'audience
2ème Chambre
662b43abfe25450008314778
25 avril 2024
, cependant que par conclusions d'incident remises au greffe le 18 septembre 2023, la société SODEX DESMARAIS a demandé au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation de l'affaire et de condamner
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