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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
63c10506bf9fd47c90a1355e
12 janvier 2023
Il doit être réparé, conformément à la demande de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03549_20220704
4 juillet 2022
S'agissant du préjudice lié aux frais de réparation de son véhicule personnel : 17. M.
Chambre Sociale-Section 3
6a2261d6cdc6046d473919ea
4 juin 2026
Sur le chef de redressement 7 : les frais professionnels et l'utilisation du véhicule personnel, indemnités kilométriques La société [1] fait valoir que son dirigeant effectue de nombreuses tournées
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fad
1 mars 2016
En effet, certaines heures de travail n'ont pas été comptabilisées.
2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4b0
1 juillet 2025
Il s'en suivra que Monsieur [L] est tenu à entière réparation des dommages matériels touchant le véhicule loué.
6253c954bd3db21cbdd87f44
10 mars 2006
, - enfin, compte tenu de la maniabilité de ce type de véhicule, l'absence d'alcoolémie et une visibilité intacte auraient certainement permis d'éviter l'accident, Y... aurait ainsi pu procéder à une manoeuvre
1ère ch. civile
671b35b12edfb0b58c05f084
23 octobre 2024
[B] [E] des règles de priorité s'imposant en présence d'un véhicule de secours dont les avertisseurs étaient enclenchés et sa vitesse excessive ont été la cause de l'accident, et ce, alors qu'il avait
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635dc51457d0f882dbaa
27 avril 2023
[G] fait valoir qu'il souffre d'un préjudice de perte de chance professionnelle et que ce poste de préjudice n'est pas réparé par la rente perçue au titre de son accident du travail.
5e chambre civile
6799c769d0369362bfa17a84
28 janvier 2025
S'agissant de la demande de remboursement des frais de réparation d'un véhicule professionnel Renault Master, sollicitée par M.
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536e
9 mars 2015
- perte de gains professionnels actuelle Les parties s'accordent sur le fait que Monsieur [O] percevait avant l'accident un revenu mensuel moyen net de 1.272,40 €, de sorte que sa perte jusqu'à la
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb25cdc6046d471a8dc4
20 janvier 2026
du préjudice causé par la perte de chances d'évolution professionnelle : 540 580 euros, * en réparation du préjudice lié au véhicule : 25 000 euros, * en réparation du préjudice d'agrément : 1 500 euros
10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b2
6 novembre 2014
[I], hors indemnisation de ses pertes de gains actuels et futurs, la somme de 79.042,75 € à titre de solde de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices du fait de l'accident outre 2.000 € sur
2ème chambre sociale
68676a2dae73470041cef881
3 juillet 2025
Le préjudice professionnel et l'incidence professionnelle sont réparées par l'allocation d'une rente ou d'un capital accident du travail et par la majoration de rente ou de capital en cas de reconnaissance
Sécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671b
19 mars 2013
, * évaluer le préjudice esthétique consécutif à l'accident, * évaluer le préjudice d'agrément consécutif à l'accident, * évaluer le préjudice sexuel consécutif à l'accident, * dire si la victime
6253cd4dbd3db21cbdd92e15
28 janvier 2016
Attendu que le véhicule vendu neuf le 27 janvier 2010 a été accidenté le 9 août 2011 alors qu'il totalisait 52162 km. Attendu que le véhicule accidenté a été expertisé en janvier 2012 par M.
6253cafebd3db21cbdd8c9c0
12 août 2008
COVEA FLEET, mais sur le principe du droit à réparation intégrale du préjudice subi par la victime.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad15
28 février 2008
intervenu alors que leur fils Damien utilisait leur véhicule Peugeot 406, les époux X... ont désigné à leur assureur le garage MARY à DEAUVILLE, pour permettre l' examen du véhicule accidenté par l' expert
1ère chambre
644229bed2fa6fd0f80403b5
20 avril 2023
[D] [W] en réparation des faits accidentels survenus le [Date décès 3] 2016 à réparation des préjudices suivants : Mme [K] [V] veuve [U] : - la somme de 12 684,50 euros au titre des frais d'obsèques
Chambre sociale
67fde8459b68debe44f7e983
10 avril 2025
au regard du type de véhicule automobile qu'il possédait lors de l'accident, afin de déduire de la valeur du véhicule neuf, le coût du véhicule dont il se serait contenté si les faits ne s'étaient pas
4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
de Vannes de la gendarmerie indique que le véhicule n'a pas freiné avant l'impact ; - l'accident résulte de la faute exclusive de M.
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