CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 472 résultats pour « réparations effectuées à un véhicule accidenté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

63c10506bf9fd47c90a1355e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il doit être réparé, conformément à la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03549_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

S'agissant du préjudice lié aux frais de réparation de son véhicule personnel : 17. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a2261d6cdc6046d473919ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le chef de redressement 7 : les frais professionnels et l'utilisation du véhicule personnel, indemnités kilométriques La société [1] fait valoir que son dirigeant effectue de nombreuses tournées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fad

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

En effet, certaines heures de travail n'ont pas été comptabilisées.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea7f8541312a816c4b0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il s'en suivra que Monsieur [L] est tenu à entière réparation des dommages matériels touchant le véhicule loué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f44

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

, - enfin, compte tenu de la maniabilité de ce type de véhicule, l'absence d'alcoolémie et une visibilité intacte auraient certainement permis d'éviter l'accident, Y... aurait ainsi pu procéder à une manoeuvre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

671b35b12edfb0b58c05f084

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[B] [E] des règles de priorité s'imposant en présence d'un véhicule de secours dont les avertisseurs étaient enclenchés et sa vitesse excessive ont été la cause de l'accident, et ce, alors qu'il avait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635dc51457d0f882dbaa

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[G] fait valoir qu'il souffre d'un préjudice de perte de chance professionnelle et que ce poste de préjudice n'est pas réparé par la rente perçue au titre de son accident du travail.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c769d0369362bfa17a84

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

S'agissant de la demande de remboursement des frais de réparation d'un véhicule professionnel Renault Master, sollicitée par M. 

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e35c25a97f0381f536e

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

- perte de gains professionnels actuelle Les parties s'accordent sur le fait que Monsieur [O] percevait avant l'accident un revenu mensuel moyen net de 1.272,40 €, de sorte que sa perte jusqu'à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bb25cdc6046d471a8dc4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du préjudice causé par la perte de chances d'évolution professionnelle : 540 580 euros, * en réparation du préjudice lié au véhicule : 25 000 euros, * en réparation du préjudice d'agrément : 1 500 euros

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e74c25a97f0381f56b2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

[I], hors indemnisation de ses pertes de gains actuels et futurs, la somme de 79.042,75 € à titre de solde de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices du fait de l'accident outre 2.000 € sur

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68676a2dae73470041cef881

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le préjudice professionnel et l'incidence professionnelle sont réparées par l'allocation d'une rente ou d'un capital accident du travail et par la majoration de rente ou de capital en cas de reconnaissance

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823b7a007b88ee15671b

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

, * évaluer le préjudice esthétique consécutif à l'accident, * évaluer le préjudice d'agrément consécutif à l'accident, * évaluer le préjudice sexuel consécutif à l'accident, * dire si la victime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e15

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Attendu que le véhicule vendu neuf le 27 janvier 2010 a été accidenté le 9 août 2011 alors qu'il totalisait 52162 km. Attendu que le véhicule accidenté a été expertisé en janvier 2012 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c0

Appel

12 août 2008

12 août 2008

COVEA FLEET, mais sur le principe du droit à réparation intégrale du préjudice subi par la victime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad15

Appel

28 février 2008

28 février 2008

intervenu alors que leur fils Damien utilisait leur véhicule Peugeot 406, les époux X... ont désigné à leur assureur le garage MARY à DEAUVILLE, pour permettre l' examen du véhicule accidenté par l' expert

Source officielle
CA

1ère chambre

644229bed2fa6fd0f80403b5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[D] [W] en réparation des faits accidentels survenus le [Date décès 3] 2016 à réparation des préjudices suivants : Mme [K] [V] veuve [U] : - la somme de 12 684,50 euros au titre des frais d'obsèques

Source officielle
CA

Chambre sociale

67fde8459b68debe44f7e983

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

au regard du type de véhicule automobile qu'il possédait lors de l'accident, afin de déduire de la valeur du véhicule neuf, le coût du véhicule dont il se serait contenté si les faits ne s'étaient pas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03643_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

de Vannes de la gendarmerie indique que le véhicule n'a pas freiné avant l'impact ; - l'accident résulte de la faute exclusive de M.

Source officielle

Page 30 sur 224

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.