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2 060 résultats pour « révocation par l'assemblée générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8979a

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Le premier conseil d'administration du 30 décembre 1999 l'a nommé directeur général. Par assemblée générale du 27 juin 2002, la société a pris la forme d'une SAS, M.Y..., de même que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162cf698b4dc27576e7b71a

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril, Madame [Y] [Y] est désignée en qualité de co-gérante de la SARL [Adresse 6].

Source officielle
CA

4ème Chambre

65aa2da3009f81000890db7e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

générales antérieures n'emporte pas de plein droit l'annulation des assemblées générales suivantes.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0b95ca6d8d0f8ef68f7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Au motif que cet appartement était occupé à titre gratuit, depuis avril 2009, par Mme [L] sans que celle-ci y ait été autorisée par une décision d'assemblée générale, M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162fa8e687317f24325aef9

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

LE REPE de conclure un contrat de sous-location et de voter, en son nom, à une assemblée générale extraordinaire de la S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe8

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Suivant procès- verbal d'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2006 la SA FEDERATION CONTINENTALE a changé sa dénomination sociale et est devenue la SA GENERALI VIE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32211

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Le 24 juin 2002, le conseil d'administration de la société GRG a pris acte de la modification des statuts décidée en assemblée générale extraordinaire à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 15

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a88b510604f5bc1d60

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[H] [Z] au titre des exercices postérieurs à 2012, - constater que le syndicat des copropriétaires ne justifie ni de l'existence de convocations lui étant adressées concernant les assemblées générales

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c5b5afe5adfff28b23

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[V] a, également en sa qualité d'associé, été nommé en qualité de directeur général par une décision de l'assemblée générale du 16 janvier 2015.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034aaad97e34b96a4a2be54

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

[J] par délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés le 12 octobre 2011 ; Qu'ainsi, en signant la reconnaissance d'honoraires du 6 mars 2012, M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62760c66593736057d78a972

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

lors de l'assemblée générale du 12 mars 2018 se référait pour sa part aux travaux de serrurerie en pied de cage d'escalier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdad2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

convoqué l'assemblée générale du 30 avril 2018.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6033db4407073e8ccf741ca1

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

) que les assemblées générales successives ont reconduit le syndic bénévole en exercice et que M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616323183dbed56e5e2c2f79

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

d'assemblée générale extraordinaire de la société SOFIFA, la société DBO, son associée unique, a approuvé la dissolution anticipée de la société SOFIFA , par suite de la réunion de toutes les parts sociales

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61633c197eadebb7307d1f51

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

[N] [J] Il n'est pas contesté qu'une assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2003 a été tenue pour constater ce retrait, assemblée dont la validité ne peut plus être remise en cause au regard

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857ba4ff9ec259c09415

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

* prononcer la nullité des résolutions ou points n°5 à 14 de l'assemblée générale des copropriétaires réunies le 4 mars 2020.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebf2cdc6046d470d2ae0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[T] [O] et la société S.A.S [1] aux fins de voir désigner un mandataire ad hoc pour représenter la S.A.S [1], prononcer la révocation judiciaire de M. [T] [O], désigner un expert et condamner M. 

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NTEO S EMMAÜS GIRONDEc/Association EMMAÜS AQUITAINE

68f86837d7e432441d85bfb4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

générales, laquelle a en tout état de cause fait connaître son 'impossibilité au motif que depuis la date des assemblées réclamées jusqu'en 2019, la même personne physique était jusqu'à sa démission à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd94702

Appel

23 août 2019

23 août 2019

W... et estimant que sa révocation en qualité de gérant de la société BLIN & MISERY était intervenue sans justes motifs, M. U...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162823d7a007b88ee15672e

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

(pièce n° 36 : rapport général CMS pour l'exercice 2009). La société NUMATIC devait convoquer une nouvelle assemblée, ce qu'elle n'a fait que le 9 décembre 2010.

Source officielle

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