Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Le conseil de Monsieur [E] a déposé une note en délibéré le 16 septembre 2025 et l'organisme logis cévenol OPH [Localité 8] agglomération le 29 septembre 2025.

SCI POINTE NOIRE prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés signification de conclusions à l'etude le 5 février 2026 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Laura TARDY, Le conseiller

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

M.S CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] à [Localité 4] La S.A.R.L.

, en charge du rapport, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants.

D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DES CHAMPS ELYSEES - , prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS,

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

En outre, l'administration a retenu que M. et Mme B n'avaient pas déclaré la quote-part, représentant les montants respectifs de 25 710 euros et 26 135 euros, perçue, les mêmes années, par M.

pris par l'administration sont fixées par les dispositions du présent titre ".

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, conseiller

OUEST GRU C/ Maître BACH, Administrateur Judiciaire. Jugement du T.G.I. ANGERS du 09 Novembre 1998 ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2000 APPELANTE : S.A.

D'HLM A CONSEIL D'ADMINISTRATION BATIGERE HABITAT venant aux droits de la société d'HLM BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Tribunal de proximité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller hors hiérarchie faisant fonction de Président, chargé du rapport Madame

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration. Elles sont adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

de bailleur, en sorte que la locataire lui devait remboursement de la somme de 2 265, 60 euros sur la période comprise entre 2005 et 2012 ; que cette somme sera majorée du montant de 140, 46 euros représentant

Noël X... ont envisagé de réaliser un investissement locatif dans un département d'outre-mer bénéficiant d'une défiscalisation au titre de la loi Girardin du 21 juillet 2003.