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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02091_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Atlas Négoce a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00522_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) KM Autos a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02385_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Multi-Road a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des compléments

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226379cdc6046d4739457c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

complémentaires et supplémentaires; En conséquence, réformer l'ordonnance de Monsieur le président du Tribunal Judiciaire de Valenciennes en date du 14 janvier 2025 en ce qu'elle : - DEBOUTE la société

Source officielle
CA

Chambre 4 A

652f78c9b053208318995996

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e2f334d55acd19f1d64

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CHRONO STAR INTERNATIONAL PARTICIPATIONS GROUPE FRANCK MULLER SARL société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège social est situé [Adresse 6] (SUISSE), agissant par l'intermédiaire de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ecc7c98e074ba02f40a2d7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par déclaration remise au greffe de la cour le 11 décembre 2024, la société à responsabilité limitée Zohara International et [Z] [I] née [E] ont interjeté appel de cette décision contre la société EOS

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60332e322ee8579f541427a8

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

DECLARE la société à responsabilité limitée Groupe Horeca Paris ' Century 21" mal fondée en son appel incident.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03835_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Archipel, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a78c38f76f7830333b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HPL GROUPE Société HPL GROUPE, société civile au capital de 13.301.524 €, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 789 593 092, dont le siège social est situé [Adresse 4], [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5f92db7cac9e5eb49a1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ATOUBAT IDF La Société SARL ATOUBAT IDF Société à Responsabilité Limitée Au capital social de 7500 euros inscrite au RCS de MEAUX sous le n° 818 645 327 dont le siège social était situé [Adresse

Source officielle
CA

13e chambre

64af9908049d5c05db173221

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

MARS Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 808 497 309 prise en la personne de Maître [M] [R], ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162dcffcadecb9ef7c7e066

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

[F] [S] les 250 parts sociales de la société à responsabilité limitée Bilton's, acquises le 30 décembre 2005, et à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f9f6ef190d73a10ce27d2e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.R.L. [10], Société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6864beb7f8541312a816c5cc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DAKODAC La société DAKODAC, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 525 176 996, dont le siège social se situe [Adresse 2] à PARIS (75005), prise en la personne de son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af6827b6c6260008b5308e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

WELLC'HOME La société à responsabilité limitée WELLC'HOME, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 448 988 188, prise

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603281c6a8b6f5b5a0efad00

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

anonyme de droit suisse New Voice International (société New Voice International), la société à responsabilité limitée New Voice (société New Voice) ainsi que M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa599c601f08318991862

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

JUMP STREET SARL société à responsabilité limitée au capital de 100,00 euros immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 822 952 107, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et

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CA

Chambre civile TGI

64549fd1eedb07d0f81863e6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS SAS LEXIPOLIS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION SARL BIG BISOUS Société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166cbc788aac83189e9dea

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

TIME MILLENAIRE société à responsabilité limitée au capital social de 27 104,00 euros immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 810 822 601, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites

Source officielle

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