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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02091_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Atlas Négoce a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00522_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) KM Autos a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en
Juge des référés
ORCA_24PA02385_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Multi-Road a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des compléments
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226379cdc6046d4739457c
4 juin 2026
complémentaires et supplémentaires; En conséquence, réformer l'ordonnance de Monsieur le président du Tribunal Judiciaire de Valenciennes en date du 14 janvier 2025 en ce qu'elle : - DEBOUTE la société
Chambre 4 A
652f78c9b053208318995996
17 octobre 2023
NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE
8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d64
9 juillet 2025
CHRONO STAR INTERNATIONAL PARTICIPATIONS GROUPE FRANCK MULLER SARL société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège social est situé [Adresse 6] (SUISSE), agissant par l'intermédiaire de
Pôle 5 - Chambre 6
67ecc7c98e074ba02f40a2d7
1 avril 2025
Par déclaration remise au greffe de la cour le 11 décembre 2024, la société à responsabilité limitée Zohara International et [Z] [I] née [E] ont interjeté appel de cette décision contre la société EOS
12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a8
12 septembre 2017
DECLARE la société à responsabilité limitée Groupe Horeca Paris ' Century 21" mal fondée en son appel incident.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03835_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Archipel, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels
677f67a78c38f76f7830333b
8 janvier 2025
HPL GROUPE Société HPL GROUPE, société civile au capital de 13.301.524 €, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 789 593 092, dont le siège social est situé [Adresse 4], [Adresse 3] [Localité
Pôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb49a1
10 juillet 2025
ATOUBAT IDF La Société SARL ATOUBAT IDF Société à Responsabilité Limitée Au capital social de 7500 euros inscrite au RCS de MEAUX sous le n° 818 645 327 dont le siège social était situé [Adresse
13e chambre
64af9908049d5c05db173221
12 juillet 2023
MARS Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 808 497 309 prise en la personne de Maître [M] [R], ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société
1ère chambre 1ère section
6162dcffcadecb9ef7c7e066
18 octobre 2012
[F] [S] les 250 parts sociales de la société à responsabilité limitée Bilton's, acquises le 30 décembre 2005, et à M.
Chambre commerciale
67f9f6ef190d73a10ce27d2e
11 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.R.L. [10], Société
Pôle 5 - Chambre 8
6864beb7f8541312a816c5cc
1 juillet 2025
DAKODAC La société DAKODAC, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 525 176 996, dont le siège social se situe [Adresse 2] à PARIS (75005), prise en la personne de son
Pôle 5 - Chambre 3
65af6827b6c6260008b5308e
17 janvier 2024
WELLC'HOME La société à responsabilité limitée WELLC'HOME, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 448 988 188, prise
603281c6a8b6f5b5a0efad00
18 janvier 2018
anonyme de droit suisse New Voice International (société New Voice International), la société à responsabilité limitée New Voice (société New Voice) ainsi que M.
651fa599c601f08318991862
4 octobre 2023
JUMP STREET SARL société à responsabilité limitée au capital de 100,00 euros immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 822 952 107, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et
Chambre civile TGI
64549fd1eedb07d0f81863e6
27 avril 2023
Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS SAS LEXIPOLIS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION SARL BIG BISOUS Société
65166cbc788aac83189e9dea
6 septembre 2023
TIME MILLENAIRE société à responsabilité limitée au capital social de 27 104,00 euros immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 810 822 601, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites
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