Total des salariés repris : 54. Reprise par le cessionnaire des salariés en CDD selon les catégories suivantes : employées de production 30, encadrant de production 1.

Total des salariés repris : 54. Reprise par le cessionnaire des salariés en CDD selon les catégories suivantes : employées de production 30, encadrant de production 1.

Total des salariés repris : 54. Reprise par le cessionnaire des salariés en CDD selon les catégories suivantes : employées de production 30, encadrant de production 1.

Total des salariés repris : 54. Reprise par le cessionnaire des salariés en CDD selon les catégories suivantes : employées de production 30, encadrant de production 1.

Total des salariés repris : 54. Reprise par le cessionnaire des salariés en CDD selon les catégories suivantes : employées de production 30, encadrant de production 1.

Total des salariés repris : 54. Reprise par le cessionnaire des salariés en CDD selon les catégories suivantes : employées de production 30, encadrant de production 1.

Total des salariés repris : 54. Reprise par le cessionnaire des salariés en CDD selon les catégories suivantes : employées de production 30, encadrant de production 1.

Total des salariés repris : 54. Reprise par le cessionnaire des salariés en CDD selon les catégories suivantes : employées de production 30, encadrant de production 1.

Total des salariés repris : 54. Reprise par le cessionnaire des salariés en CDD selon les catégories suivantes : employées de production 30, encadrant de production 1.

L'action en garantie des vices cachés n'est pas exclusive d'une action en nullité ou en responsabilité délictuelle pour réticence dolosive commise avant ou lors de la conclusion du contrat, raison pour

Le salarié qui souhaite obtenir le paiement d'une indemnité de congés payés doit exercer son action directement contre la caisse et pas l'employeur.

[W] n'est pas dû à une quelconque action de M. [I] et le reproche est infondé.

Toutefois, cette seule attestation ne renseigne pas sur les parts indivises de chacun des acheteurs.

à une valeur d'achat théorique fixée à 350F, étant rappelé que la valeur unitaire de l'action a été évaluée à 106F (pièce 23 appelante) dans le cadre du partage convenu le 27 février 1998 (le seuil de

Pour l'assureur, admettre la thèse de l'assurée permettrait à cette assurée de se prévaloir d'une conjoncture économique défavorable entraînant une réduction de son activité (crise du pouvoir d'achat,

Par deux actes authentiques reçus le 7 février 2006 par Maître [B] avec la participation de Maître [X], notaires, Monsieur [Z] [S] et Madame [W] [Y] épouse [S] ont acheté un chalet, situé [Adresse 6] au

En outre, il résulte de l'attestation de l'expert-comptable de la société CDN, établie le 18 juillet 2022, que la société CDN n'avait alors jamais employé plus de cinq salariés.

Les sociétés SRD Com Aubière, RSF Diffusion et [Localité 10] Loisirs, dont la SARL RS Financial est actionnaire, exploitent à [Localité 7], [Localité 9] et [Localité 10] (Puy-de-Dôme) une activité d'achat

Cette société déclare fonder son action sur le recours personnel prévu à l'article 2305 du code civil, pour la caution qui a payé au lieu et place du débiteur.

En l'espèce, il résulte du bilan de la société Optique Saint Jacques pour l'année 2016 qu'elle n'a employé, lors de cette année, aucun salarié.