CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 440 résultats pour « spectacle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe627cdc6046d47874ec0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est mentionné en pièce jointe :' le pouvoir spécial de la directrice de la caisse pour cette affaire le cas échéant'.

Source officielle

Page 30 sur 2672

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034d9126b510d03f8810b30

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

répertoire général : 15/11937 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de de Paris - RG n° 13/16385 APPELANTS FEDERATION DES SYNDICATS DES ARTS, DES SPECTACLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616389aba5395b851a399e15

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Des solutions ont été recherchées afin d'engager madame [W] dans d'autres spectacles afin de compenser son manque à gagner et c'est fort légitimement qu'elle a pu apprécier que ces rôles qui lui étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88869

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

FAITS ET PROCEDURE :Monsieur Alexander X..., après 4 contrats à durée déterminée pour des spectacles de la saison 2001-2002, a été engagé en contrat à durée indéterminée par l'Association OPERA NATIONAL

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01462_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Enfin si la requérante soutient qu'elle est tenue de détenir des instruments de musique et notamment un piano, il ne résulte pas de l'instruction que la requérante aurait spécialement aménagé une autre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03131_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois, pour des prestations de sécurité pour les besoins de la ville en mise à disposition de personnel de sécurité lors de spectacles

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f97ac2cdc6046d47a13db5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

04 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee4fcdc6046d470d6170

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

débats et notamment les témoignages insuffisants à rapporter la preuve que qu'il aurait été l'auteur de cette vidange, cette intervention cause du sinistre ne demandant aucune compétence technique spéciale

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e705d1cdc6046d47f9fd15

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

-1- N°26/01124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 avril

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69f19a72cdc6046d47ede91e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A cette dernière audience, [T] [S], représenté par son père, [Q] [S] selon pouvoir spécial versé aux débats demande à la cour d'infirmer la décision entreprise en déclarant recevable sa demande aux fins

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928aecdc6046d47544699

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [B], assisté de son père et mandataire spécial a assigné la société Axa France IARD et la CPAM de Vaucluse en indemnisation de son préjudice devant le tribunal judiciaire d'Avignon qui par jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a85cdc6046d4737d50e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E], compte tenu du doublement lié à la perception de l'indemnité spéciale de licenciement, la somme de 7 112,70 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea5fcdc6046d47880516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'indemnité spéciale de licenciement Au soutien de son appel, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d9dcdc6046d47661ef8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] ouvre droit au doublement de l'indemnité spéciale de licenciement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01231_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B A a créé le 1er octobre 1999 une activité commerciale d'animation artistique et organisation de spectacles sous le nom commercial " CGOrganisation ", activité exploitée sous forme individuelle à son

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03094_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier, spécialement de l'avis de réception produit par M. B à hauteur d'appel, que son dossier de déclaration préalable de travaux a été reçu en mairie le 21 février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616258f8a2370d151415ac24

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

contradictoire, à titre subsidiaire d'obtenir l'annulation des chefs de redressement suivants: - point n°1 : application de taux réduits prévus par l'arrêté du 24 janvier 1975 pour les artistes du spectacle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162af149547460d26ddb676

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Monsieur [D], régisseur général': « je suis venu plus de 80 fois en tant que régisseur général représentant différentes sociétés de production de spectacles qui sont des clients du Zénith de [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f5

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

la Cour, -que la preuve de ce fait résulte tant d'un constat d'huissier du 14 décembre 2007 que de l'installation effective depuis le 10 janvier 2008 de trois classes de maternelle dans la salle de spectacle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c10f

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

la Cour, -que la preuve de ce fait résulte tant d'un constat d'huissier du 14 décembre 2007 que de l'installation effective depuis le 10 janvier 2008 de trois classes de maternelle dans la salle de spectacle

Source officielle