UPS SCS France ; Vu les conclusions remises et soutenues à l'audience du 26 mai 2015 par Mme [N] qui prie la cour : - de lui faire application du coefficient 100 de la convention collective nationale

SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (S.N.J.)

D'autre part, participent aux réunions de l'instance métropolitaine de concertation " les représentants de la profession ", notamment " un représentant par organisation syndicale de représentation locale

N° 11/02566 AFFAIRE : [K] [W] C/ SAS NOVEA Me [T] [O] - Commissaire à l'exécution du plan de la SAS NOVEA Me [G] [F] - Mandataire judiciaire de la SYNDICAT CGT DES COURSIERS UNEDIC AGS CGEA

syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Le 17 janvier 2019, Mesdames [S] et [F] [W], déléguées syndicales FO ont écrit au Directeur Régional afin de lui communiquer une déclaration de main courante déposée contre vous, suite à un incident survenu

Elle signale qu'il existe également au sein du Comité des délégués syndicaux désignés par d'autres organisations. (que) cette demande avait été faite par écrit, sans aucune réponse.

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes, des agents de la ville de Cannes, de ses établissements publics, du syndicat mixte

SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SASU GROUPE FIGARO [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET

S'il est constant que les différences de traitement entre catégories professionnelles, opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs négociés et signés par des organisations syndicales représentatives

Par courrier du 26 mars 2018, la Confédération nationale des travailleurs solidarité ouvrière syndicat du nettoyage et des activités annexes a réaffirmé le refus de Mme [M] de cette nouvelle affectation

Afin de mettre les mesures nécessaires en place, je vous demande de ne pas vous présenter à votre poste actuel que vous occupez au magasin Gammvert de [Localité 13] à compter de ce jour le 21 mai 2021

La société FRANCE TELEVISIONS demande de dire irrecevable l'action du syndicat national de radiodiffusion et de télévision du groupe France télévision SNRT CGT et de le débouter de l'intégralité de ses

de Sauvegarde de l'Emploi signé le 21 novembre 2012 par la direction du Crédit Agricole Consumer Finance et les organisations syndicales représentatives, cet accord ayant la nature d'un accord collectif

A compter de janvier 2015, il a été désigné secrétaire du comité d'établissement et délégué syndical central, outre ses autres mandats, toujours exercés. Invoquant une discrimination syndicale, M.

[V] [R], -la confirmation de l'affiliation de M.

En 2018, le syndicat français des ostéopathes exclusifs (SFDO) a sollicité à nouveau le retrait de l'agrément de l'école [5] compte tenu de l'incapacité de cette dernière à tenir ses engagements.

LOGIREM, maître LOUS ès qualités et le syndicat des copropriétaires à lui payer chacun la somme de 3 000 euros pour frais irrépétibles, - de condamner in solidurn la S.A.

X..., à compter du 1er mars 2012 et un protocole de fin de conflit a été signé le 4 octobre 2012 entre les représentants syndicaux et l'employeur.

Des demandes indemnitaires ont été formulées par l'organisation syndicale.