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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababd7979bb4c0a4313dc

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[S] a été embauché par la société [Localité 5] Flight Services (OFS) le 28 juin 2010 par contrat de travail à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2009, en qualité

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc245bcdc6046d47e1caeb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

pour une durée de six mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60362a02f3ea8c8cfd16540d

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

. ******************** Mme [S] [W] [T] a été embauchée par l'association VIVRE CHEZ SOI, selon contrat à durée déterminée du 1er février 2005 au 30 juin 2005 puis par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc50c83176e841e8310

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

à durée indéterminée en date du 14 janvier 1991.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7516cdc6046d4774d20d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] [T] (le salarié) a été embauché par la société [2] en qualité de spécialiste hygiène, sécurité et environnement sur des exploitations de forage en Algérie, sous contrat à durée indéterminée de droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababc7979bb4c0a4313da

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[N] a été embauché par la société Orly Flight Services (OFS) le 1er décembre 2008 par contrat de travail à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2009, en qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6965dff7cdc6046d471ad330

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[X] a initialement été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2014 par la société [6], et qu'il a signé le 1er mars 2016 un nouveau contrat de travail à durée indéterminée avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888bd

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

X... était engagé à durée indéterminée; que l'employeur ne pouvait les jours suivants substituer à ce contrat un nouveau contrat à durée déterminée; que la période d'essai de deux mois stipulée au contrat

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52965a2c423637907972d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 Février 2022 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [N] a été engagé par la société Transports 3 G, pour une durée indéterminée à compter du 1er février 2007, en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61626b88e62f7c490f224e4e

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [R] [O] a été engagé par la société e.d.e devenue ECCE, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 24 septembre 2001 en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9d

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Mme X... n'ayant signé aucun avenant au contrat qui la liait à l'entreprise sortante, son contrat de travail à durée indéterminée à temps complet n'a pas été transféré à la société Agoge Sécurité Contrairement

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a747fcdc6046d478cf97a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Y] [D] a été embauché en qualité d'agent commercial de conduite par la SA [5] [Localité 3] à compter du 2 février 2009, d'abord en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2124cdc6046d47e11c3e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] par contrat de travail à durée indéterminée du 25 juillet 2018 en qualité de manutentionnaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425ec

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [H] [K] a été engagé pour une durée indéterminée à compter du 1er mars 1981, par la société AMEXE PROPRETE, titulaire du marché portant sur l'enlèvement, le transport, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f65

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Les parties ont signé par la suite : - un troisième contrat à durée déterminée du 2 au 31 mars 2010, sur la base de 55 heures mensuelles pour le même motif, - un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bc3cdc6046d47affb33

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[Y] [L] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 2 mai 2002, en qualité de directeur affrètement (avec le statut de cadre).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdaba3709ca9b4ba5d5eb4f

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Mme [L] a été embauchée par la société [Localité 5] Flight Services (OFS) le 21 juin 2010 par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2011, en qualité d'agent

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332732b173f45a7c8d9b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : Le 02 septembre 2019, Mme [C] a été embauchée par la société Mobi-France en contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc385e633183e2ee17bef

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MOTIFS : Sur le transfert du contrat de travail : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédée le 16 mars 2019c/SARL SP PARTICIPATION

62736928a58162057dac65d0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] [G] épouse [K], née en 1974, a été engagée en qualité d'assistante administrative par la SARL SP Participation par contrat de travail à durée déterminée

Source officielle

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