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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdababd7979bb4c0a4313dc
29 mai 2019
[S] a été embauché par la société [Localité 5] Flight Services (OFS) le 28 juin 2010 par contrat de travail à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2009, en qualité
1re chambre sociale
69fc245bcdc6046d47e1caeb
6 mai 2026
pour une durée de six mois.
CHAMBRE SOCIALE A
60362a02f3ea8c8cfd16540d
9 décembre 2015
. ******************** Mme [S] [W] [T] a été embauchée par l'association VIVRE CHEZ SOI, selon contrat à durée déterminée du 1er février 2005 au 30 juin 2005 puis par contrat à durée indéterminée
17e chambre
5fdadbc50c83176e841e8310
15 mai 2019
à durée indéterminée en date du 14 janvier 1991.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7516cdc6046d4774d20d
29 mai 2026
[U] [T] (le salarié) a été embauché par la société [2] en qualité de spécialiste hygiène, sécurité et environnement sur des exploitations de forage en Algérie, sous contrat à durée indéterminée de droit
5fdababc7979bb4c0a4313da
[N] a été embauché par la société Orly Flight Services (OFS) le 1er décembre 2008 par contrat de travail à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2009, en qualité
Chambre sociale 4-3
6965dff7cdc6046d471ad330
12 janvier 2026
[X] a initialement été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2014 par la société [6], et qu'il a signé le 1er mars 2016 un nouveau contrat de travail à durée indéterminée avec
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bd
27 octobre 2006
X... était engagé à durée indéterminée; que l'employeur ne pouvait les jours suivants substituer à ce contrat un nouveau contrat à durée déterminée; que la période d'essai de deux mois stipulée au contrat
Sociale A salle 1
62c52965a2c423637907972d
29 avril 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 Février 2022 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [N] a été engagé par la société Transports 3 G, pour une durée indéterminée à compter du 1er février 2007, en qualité
61626b88e62f7c490f224e4e
11 septembre 2013
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [R] [O] a été engagé par la société e.d.e devenue ECCE, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 24 septembre 2001 en qualité
6253cd56bd3db21cbdd92f9d
1 mars 2016
Mme X... n'ayant signé aucun avenant au contrat qui la liait à l'entreprise sortante, son contrat de travail à durée indéterminée à temps complet n'a pas été transféré à la société Agoge Sécurité Contrairement
1ère chambre sociale
696a747fcdc6046d478cf97a
15 janvier 2026
[Y] [D] a été embauché en qualité d'agent commercial de conduite par la SA [5] [Localité 3] à compter du 2 février 2009, d'abord en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée.
69fc2124cdc6046d47e11c3e
[V] par contrat de travail à durée indéterminée du 25 juillet 2018 en qualité de manutentionnaire.
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425ec
14 décembre 2017
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [H] [K] a été engagé pour une durée indéterminée à compter du 1er mars 1981, par la société AMEXE PROPRETE, titulaire du marché portant sur l'enlèvement, le transport, le
6253cd53bd3db21cbdd92f65
23 février 2016
Les parties ont signé par la suite : - un troisième contrat à durée déterminée du 2 au 31 mars 2010, sur la base de 55 heures mensuelles pour le même motif, - un contrat de travail à durée indéterminée
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bc3cdc6046d47affb33
24 avril 2026
[Y] [L] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 2 mai 2002, en qualité de directeur affrètement (avec le statut de cadre).
5fdaba3709ca9b4ba5d5eb4f
Mme [L] a été embauchée par la société [Localité 5] Flight Services (OFS) le 21 juin 2010 par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2011, en qualité d'agent
Chambre sociale
6793332732b173f45a7c8d9b
23 janvier 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : Le 02 septembre 2019, Mme [C] a été embauchée par la société Mobi-France en contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel
Pôle 6 - Chambre 7
633fc385e633183e2ee17bef
6 octobre 2022
MOTIFS : Sur le transfert du contrat de travail : M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédée le 16 mars 2019c/SARL SP PARTICIPATION
62736928a58162057dac65d0
4 mai 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] [G] épouse [K], née en 1974, a été engagée en qualité d'assistante administrative par la SARL SP Participation par contrat de travail à durée déterminée
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