S'agissant des travaux effectués sur le sol de l'appartement, madame [B] reconnaît que le plancher en béton, séparatif des étages, et se trouvant sous la chape, est constitutif d'une partie commune.

Occupation du domaine public délimité entre la clôture de chantier et la limite du domaine privé - le m²/semaine : / Tarif TTC 2018 : 12,50 euros / 1.2- Cas particulier sur les bâtiments communaux et des travaux

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Sur le préjudice allégué et le lien de causalité, le syndicat des copropriétaires ne démontrerait pas que les indications contenues dans la phrase litigieuse sur les travaux effectués par la SCI, contre

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A est devenu gérant non rémunéré à compter du 8 avril 2015, avait remboursé à celui-ci des travaux effectués par la SCI Wilson sur les immeubles du " Parc Wilson " antérieurement à la vente intervenue

M... à lui payer la somme de 24079 euros représentant le prix des travaux effectués dans l'appartement et dont le seul objectif était de créer une unité d'espace entre l'intérieur de ce dernier et la terrasse

A ; - la responsabilité de la société GRDF, en sa qualité de concessionnaire du service public est engagée en raison des travaux effectués à sa demande dans le cadre d'une concession de service public

Il a condamné cette société à des dommages et intérêts pour n'avoir pas sollicité l'assurance dommages ouvrage obligatoire dans le cadre de travaux effectués en 2012, en relevant qu'il appartenait à cette

[N] qui n'établissent en rien que des travaux ont été effectués à la demande de ce dernier, le mail du 28 avril 2011 démontrant au contraire que si quelques travaux ont été envisagés, ils n'ont pas été

Le tribunal de commerce a en conséquence considéré à bon droit que le coût des travaux effectués pour achever le chantier ne pouvait être mis à la charge de la SARL [N] [R].

l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de droit en ce qu'il ne se fonde pas sur les éléments relevés par le rapport de l'ARS du 4 mars 2019 et retient des points non soulevés par ce rapport ; - les travaux

majeure protégée peuvent se montrer maltraitantes à son égard, il est nécessaire de relativiser une telle suspicion après avoir entendu les appelantes donner avec moult détails le contexte tant des travaux

société Derouet-Longuet, d'avoir à procéder au règlement de plusieurs factures demeurées impayées d'un montant total de 95.379,68 euros, correspondant à des cessions de matériels et prestations de travaux

réserve...), - Prendre connaissance des pièces des parties et notamment des constats d'huissiers dressés par Maître [W] [O] les 12 août et 3 novembre 2020, - Décrire avec précision l'ensemble des travaux

Les parties sont en désaccord sur le montant des travaux effectués estimé, selon ce récapitulatif non daté, à hauteur de 235.063,35 euros TTC.

Invoquant avoir été destinataires de courriers des époux [V] prétendant être victimes de divers préjudices résultant de travaux effectués sur leur propriété et faisant obstacle à la mise en vente de celle-ci

[J] le 3 mai 2018 aux termes duquel il 'demande aux personnes de la copropriété, présents à l'assemblée du 15 juin 2018, l'autorisation de régularisation des travaux effectués sur sa terrasse' (pièce 3

compensation (page 5 de ses conclusions), que cette demande en paiement est justifiée par les pièces produites : facture, mise en demeure, qu'aucun grief n'est formulé relativement à la qualité des travaux