CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 100 résultats pour « vente sur le domaine public routier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63bd0ee90ab73d7c90739ee7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

dommages matériels avec un minimum de 914,69 euros et un maximum de 2286,73 euros, - pour les dommages immatériels à 20 % du coût du sinistre avec un minimum de 1067,14 euros, - dire qu'elle déduira

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1426cb8fa004f57da019

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

De plus cet article prévoit que « la rémunération comprend un fixe et des primes sur vente », alors qu'il n'avait pas un salaire fixe mais un « salaire de base « forfait de 218 jours) ». III.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1be

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce domaine est spécialisé dans l'hébergement meublé de tourisme.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca63867cb24b4bb93e8415

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

; Après avoir entendu à l'audience publique du 24 septembre 2020 les conseils de l'Office public des télécommunications de Nouvelle-Calédonie, qui ont été mis en mesure de répliquer, le représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

; Après avoir entendu à l'audience publique du 24 septembre 2020 les conseils de l'Office public des télécommunications de Nouvelle-Calédonie, qui ont été mis en mesure de répliquer, le représentant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ff35749c6c648a37bb60

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ce905d6f7f678d49246

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A cet égard, l'absence de production d'une convention d'occupation précaire du domaine public n'est pas de nature à faire obstacle à la propriété de la canalisation du syndicat Coste Rouge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f48

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : -contradictoire, -prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f5bcdc6046d47e0b6a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il note que cet acte ne précise pas si le stationnement du requérant se situe sur la voie publique ou dans un terrain privé, que les plans de l'acte de vente et l'extrait du réglement de copropriété montrent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f67

Appel

23 février 2016

23 février 2016

et sérieuse, rappel d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents, dommages-intérêts pour retrait abusif du véhicule de fonction, dommages-intérêts en réparation du préjudice subi

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

dossier d'enquête publique " satisfait aux exigences de bonne information du public et sa complétude a été vérifiée par les services, donnant lieu à demande de compléments qui ont été versés ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603501ece4684d2f41bcb37f

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Par avis transmis le 20 mai 2016, le Ministère Public, appelant, conclut : - qu'il y a lieu de ne pas statuer sur la question intéressant la compatibilité des articles L. 3120-2 III 1° et L. 3124-13

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01440_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd1

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Dominique Y...

Source officielle
CA

1re Chambre B

61635de7683f470e3416dc46

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

, le prêt accordé, et demander des dommages et intérêts.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Lorsqu'un processus décisionnel touchant l'environnement est engagé, le public concerné est informé comme il convient, de manière efficace et en temps voulu, par un avis au public ou individuellement,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bb3823e6dd0f8bf8098

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Des difficultés sont cependant apparues lors de la mise en route du matériel Schneider.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01092_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 110-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : " L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique est régie par le présent titre. / Toutefois

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02053_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00233_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les conclusions de M.

Source officielle

Page 30 sur 55

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.