[H] ne pouvait connaître, avec précision et exactitude, les caractéristiques des produits achetés et verifier la bonne exécution des prestations à la charge du vendeur.

comparante SOCIÉTÉ [1] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante [2] [Adresse 9] [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En

Aux termes de son article 9.03 : " Les agents de la Ville de Nouméa contrôlent la bonne exécution des travaux de raccordement. / Si les travaux réalisés sont conformes à "l'autorisation de réaliser les

De plus, vous auriez pu proposer une mission complémentaire de type vérification initiale suite à travaux à ce même client.

Elle soutient que : - les opérations de vérification du crédit d'impôt recherche afférent à l'exercice clos en 2009 ont débuté avant l'envoi de l'avis de vérification complémentaire du 5 juillet 2013

[F] en 2003 non publié et n'ayant aucune valeur juridique sans accomplir personnellement la mission qui lui était confiée et en rejetant à tort le plan établi par M.

malgré sa qualité de travailler handicapé, était sollicité le week-end sans bénéficier d'une coupure de 11 heures entre 2 journées de travail, subissait une ambiance bruyante de travail.

La société Logistri Intérim, qui exerce une activité de travail temporaire pour le compte de la société Logistri Méditerranée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

envisagés sur la structure porteuse, le rapport du bureau structure et son retour concernant le contrôle d'exécution et le contrôle de bonne fin des travaux d'ouverture du mur porteur.

lui rendaient compte, la fiche de poste du conducteur de travaux SNEF, non contestée, faisant état que le conducteur de travaux a la responsabilité complète de l'exécution des travaux sur les chantiers

Le 30 mars 2018, Mme [Y] épouse [S] a saisi d'une demande de rappel de bonus pour l'année 2014 et de diverses sommes complémentaires au titre de la rupture du contrat de travail, le conseil de prud'hommes

Le 30 mars 2018, Mme [L] épouse [G] a saisi d'une demande de rappel de bonus pour l'année 2014 et de diverses sommes complémentaires au titre de la rupture du contrat de travail, le conseil de prud'hommes

Même en l'absence de stipulation du contrat de travail, le salarié est tenu durant l'exécution du contrat de travail d'une obligation de loyauté et de fidélité, lui imposant une règle de discrétion et

L'abonné peut demander, dans le même délai d'un mois, au service d'eau potable de vérifier le bon fonctionnement du compteur.

Elle suppose un accident, non un travail défectueux. Elle ne couvre pas la prestation exercée par l'assurée.

respect mutuel ; Le salarié étant soumis à un préavis de trois mois non évoqué dans sa lettre de démission mais dont il ne demandait pas à être dispensé, c'est donc en cours d'exécution du préavis qu'a

La bonne vérification du domicile peut résulter de la concordance entre deux diligences faites par l'huissier de justice : le nom apparaît sur la boîte aux lettres et la confirmation par les voisins (2e

exceptionnels n'est pas à elle seule probante ; qu'il doit donc être retenu que la société ORGA a bien minute avec Mademoiselle BASTIDE, Greffier.

[V] n'avait aucune charge à porter ; les préconisations du médecin du travail ont été respectées ; une demande d'autorisation de recours à l'augmentation exceptionnelle du temps de travail hebdomadaire

mêmes travaux et la même demande ont été effectués et un même arrêté de non opposition a été rendu pour le 4ème étage le 2 juillet 2019 ; - que c'est de bonne foi qu'elle a consenti ces baux, pensant