A... a été signalé le 13 juin 2016 pour des faits de soustraction à l’exécution d’une mesure de refus d’entrée en France, le 9 mai 2018 pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou

Le 4 avril 2017, les époux [O] ont été victimes d'un vol par effraction à leur domicile, les voleurs étant entrés par une baie vitrée coulissante donnant sur le salon.

établi lors de la réunion d'expertise le 18 janvier 2018, que l'entreprise [T] était fermée pour congés du 11 août au 28 août 2017 au matin, qu'entre le 18 et le 23 août l'entreprise avait été victime de vols

SUR CE, Il ressort des éléments de la procédure que Mme [Z] [B] a fait l'objet d'une interpellation le 05 avril 2026 à 13h05, dans le cadre de procédure pénale ouverte pour flagrant délit de vol par

B, qui ainsi qu'il a été dit, a été condamné à neuf reprises depuis 2018, notamment pour des faits d'usage illicite de stupéfiant et vol, commis le 19 juillet 2020, de vol dans un local d'habitation, commis

le sapiteur conseil en bâtiment mandaté par l'expert judiciaire, à 59.000 francs soit 8.994,49 euros TTC, incluant les détériorations de la toiture, leurs conséquences mais aussi les dégradations et vols

Rouen, pour des faits d'acquisition non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, importation en contrebande, détention non autorisée de stupéfiants, recel de bien provenant d'un vol

constitue pas une menace à l'ordre public, il est constant que la décision portant obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet fait suite à son interpellation pour des faits de vol

Sur les autres moyens Mme [N] a fait l'objet d'un placement en garde à vue le 12 octobre 2022 pour vol aggravé par trois circonstances, elle a dit s'appeller [M] [E], elle a déclaré ne pas connaître

tentative d'expulsion était fondée sur une fausse attestation établie par la concierge, bailleur qui a rendu difficile son accès dans les lieux, qui n'a pas réparé la porte d'entrée dégradée lors d'un vol

société française, a notamment fait l'objet de cinq signalements au fichier de traitement d'antécédents judiciaires entre 2012 et 2015 pour des faits de dégradation ou détérioration de bien public, de vol

C... a été interpellé, le 14 août 2024, par les services de police pour des faits de recel de bien provenant d’un vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt à Paris.

Dans la nuit du 19 au 20 février 1998 la société BETRI a été victime d'un vol avec effraction que l'installation de télésurveillance n'a pu détecter dans un magasin situé à ALANCON (61000, 38 rue Aux Sieurs

Le 22 avril 2017, Monsieur [K] [Z] et Madame [T] [O] épouse [Z] ont été victimes d'un vol avec effraction commis à leur domicile pour lequel ils ont déposé une plainte classée sans suite.

Il n'est pas contesté que ce contrat comporte une garantie contre les sinistres vol et tentative de vol .

Le 15 novembre 2016, la société DA-MI a déposé une plainte pour vol avec effraction et a déclaré le sinistre à son assureur la société Axa.

La société UPS entend voir sa responsabilité écartée du fait de la survenance d'un cas de force majeure, matérialisé par la tentative de vol avec effraction à l'aide d'une disqueuse ayant déclenché un

En outre, l'intéressé a fait l'objet de sept signalements du 3 mars 2011 au 16 janvier 2024 pour des faits de vol aggravé, de cambriolages de lieux d'habitation principale, de pénétration non autorisée

[V] a été victime de trois vols avec effraction durant l'année 2014.

ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement par un jugement rendu le 8 décembre 2021 par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne pour des faits de vol