La clôture de l'instruction a été prononcée le 22 septembre 2020 et l'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 25 janvier 2021, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

Sur les rapports entre co-obligés : Compte tenu de ce qui vient d'être indiqué, les responsabilités entre M.

Grande Instance d'ALBI ( 17/01683) Mme RAINSART [L] [N] C/ SCI ARC EN CIEL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée

[M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 11 FEVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Soutenant avoir eu pour co-employeur la société [13]-[Localité 18], devenue la société [9] [Localité 6], M. [H] a également assigné cette société en intervention forcée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 AOÛT 2024 (n° / 2024, 17 pages) Numéro

s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER, conseiller ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame Véronique RENARD, Conseillère

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 16/03255 SCI ESPACE IMMO C/ [U] [E] Grosse délivrée

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mai 2008 (R.G. n° F 08/00200) par le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, section

[T] [G] ASSOCIATION TUTÉLAIRE DU PONANT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.