La société Egide poursuit désormais la société Sol Systèmes sur le terrain de la responsabilité quasi délictuelle.

Estimant que la responsabilité contractuelle des sociétés Cythère, IN4, BTP Consultants et ECB ainsi que la responsabilité quasi-délictuelle de la société KP1, étaient engagées à son égard, la commune

X...au titre de la garantie des vices cachés, ils ne sont pas susceptibles, en ce qu'ils procèdent de la responsabilité contractuelle, et non quasi-délictuelle de Mme Y..., d'être couverts par les sociétés

Un mémoire présenté pour la société Rousseau, en réponse au moyen d'ordre public, a été enregistré le 22 mars 2024.

délictuelle, à l'encontre des sociétés tierces visées dans la requête et de la responsabilité contractuelle à l'encontre de SODEXPRO, . que les négociations menées par les sociétés du GROUPE CAILLE

Il ne s'agit donc pas, comme l'a justement observé le tribunal, d'une assurance responsabilité.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable faute de motivation d'appel ; - la demande indemnitaire fondée sur la responsabilité quasi-contractuelle ou quasi-délictuelle est irrecevable faute

Par exploit du 5 avril 2004, Monsieur Z... a fait assigner devant le Tribunal de céans Maître X... et Maître Y... en responsabilité.

délictuelle s'agissant du second.

Ici, la faute délictuelle ou quasi- délictuelle alléguée à l'encontre de la caisse ne résulte pas du seul octroi des prêts accordés entre le 8 septembre 1981 et le 24 février 1989 mais de la réalisation

Elle conclut également à la responsabilité de la société Alrack d'une part sur le fondement délictuel, d'autre part sur le fondement des dispositions de l'article 1386-1 ancien du code civil.

Il apparaît en réalité, que, sous le couvert de l'application de la clause de garantie de passif, la demande des cessionnaires se fonde sur la responsabilité civile quasi délictuelle des cédants et sur

quasi-délictuelle.

d'oeuvre d'exécution n'est tenu que d'une obligation de moyens et que M.

du CEPME devait être retenue sur le plan contractuel, ou à titre subsidiaire sur le plan quasi-délictuel.

En ce qui concerne la responsabilité quasi délictuelle : 12.

Par conséquent, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête soulevés au titre de la responsabilité contractuelle des sociétés Tarkett France et atelier Ferret architectures, l'appelante

faute contractuelle ou quasi-délictuelle en fusionnant les sous-comptes de la société SFG, son unique mandante, comme elle en avait le droit avant l'entrée en vigueur de la loi ALUR du 24 mars 2014';

Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

Les lésions relatives à cet accident ont été déclarées guéries le 1er mars 2011.