[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Juliette FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1105 - N° du dossier 25.90739 INTIMEE *************

Madame [B] [D] Cabinet de Me Akli AÏT TALEB [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée INTIMEE : [4] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marc ABSIRE

Localité 6] Références : 21/95 **** APPELANTE : Madame [I] [G] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne INTIMÉE : CIPAV Service juridique [Localité 3] représentée par Me Marc ABSIRE

Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 contre DEFENDEURS Monsieur [W] [E] [Adresse 3] [Localité 13] Comparant SA ABEILLE

INTIMEE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Service juridique [Adresse 2] représentée par Me Marc ABSIRE

D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, Mme C A, représentée par la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Pontier, demande au juge des référés de la cour :

BARSEGHIAN, avocat au barreau d'ALENCON SARL WAST & VAN prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 489 02 4 6 611 ayant son siège au [Adresse 7] Représentée par Me Laurent ABSIL

assistée par Me Jean-Jérôme TOUZE, de la SELARL AVOCAT NORMANDS, avocat au barreau de l'EURE plaidant INTIMES : Monsieur [N] [G] (Avocat) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marc ABSIRE

assistée par Me Jean-Jérôme TOUZE, de la SELARL AVOCAT NORMANDS, avocat au barreau de l'EURE plaidant INTIMES : Monsieur [F] [R] (Avocat) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marc ABSIRE

ALIPAU Société SMACL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Nicole GASIOR, - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Prononcée à la

Me Franck LANGLOIS de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen substituée par Me MECHANTEL SA MMA IARD [Adresse 3] [Localité 10] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE

LA POSTE C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie SEMERIVA

PMS MEDICALISATION Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau

ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-François ABEILLE

.-83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S. A.

Michel Z... a été promu conseiller en patrimoine expert, inspecteur classe cinq, par avenant ayant pris effet le 1er juin 1997, au sein du département commercial épargne prévoyance de la société Abeille

Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Tarik EL ASSAD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE substituant Me Laurent ABSIL

juridictionnelle de [Localité 5]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D OISE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Tarik EL ASSAAD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE substituant Me Laurent ABSIL

[Z] interprète en langue arabe mandaté par la STI, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL