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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
68676395a9510a2e90cf256a
3 juillet 2025
BRO IMMO [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marlène PERSONNAT, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mariane ALVARADE, Présidente de la chambre de la proximité déléguée par la première présidente
Chambre Premier Président
6537612f974d258318455251
23 octobre 2023
N° RG 23/03376 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPH5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
6a192092cdc6046d4752b12e
28 mai 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Magistrat honoraire Madame TILLIEZ, Conseillère GREFFIER
Cour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87203
6 décembre 2004
PASSERA, avoués à la Cour assisté de la SCP CLOTTES ,RIMAILLOT, avocats au barreau d'ALBI INTIME Monsieur Z... représenté par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES
6253cc55bd3db21cbdd8fca3
28 septembre 2012
C/ SA CREDIT MORDERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 Mars 2012, enregistré sous le no
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
En deuxième lieu, l'inspecteur du travail a relevé que, le 22 avril 2023, en escale à Moorea, M.
Monsieur Henri Xc/La S
6253c9f4bd3db21cbdd89a39
13 novembre 2007
GESTRIM L'IMMOBILIER MODERNE venant aux droits de la S.A.R.L.
6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02673_20250618
18 juin 2025
du 29 décembre 2020, reçue le 4 janvier 2021, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " tunnel du Mont-Cenis, mise au gabarit GB1 et modernisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02926_20260212
12 février 2026
Ils soutiennent qu’ils étaient en droit de bénéficier du crédit d’impôt modernisation du recouvrement à raison du gain de levée d’option relative aux actions attribuées gratuitement à M. A....
Ch.secu-fiva-cdas
5fe21443c6e17caeab217b48
15 décembre 2020
sociale des entreprises de la presse quotidienne régionale Vu l'avenant technique à l'accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation des entreprises de PQR Vu l'article 80duodecies
DCA_24LY00296_20250611
janvier 2022 par lequel l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a mis à sa charge la somme de 77 300 euros correspondant à la majoration de 10 % pour défaut de paiement de la redevance pour la modernisation
Cabinet D
6631db38a91469000847ab1a
25 avril 2024
matérielle entâchant l'arrêt sus-visé ; Demandeurs : Mme [E] [Y] [G] épouse [S], née le 19 juillet 1948 à [Localité 8], Mme [A] [P] [G] épouse [I], née le 18 octobre 1945 à [Localité 10] (Moorea
8e Chambre A
61639403ec3936ac10a09f5e
7 octobre 2010
D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 385 Rôle N° 10/01829 SNC PROFIDIS & CIE SAS LOGIDIS C/ SA FRANCAISE DES GRANDS COMPTOIRS MODERNES
1ère chambre civile B
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12 janvier 2021
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Janvier 2021 APPELANTE : La Société VCF TP LYON, SARL, venant aux droits de la société CHANTIERS MODERNES
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03045_20250509
9 mai 2025
Il soutient que : - il peut bénéficier de plein droit du crédit d'impôt modernisation du recouvrement pour l'année 2018, en dépit du dépôt tardif de sa déclaration de revenus, au regard du paragraphe
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00045_20220405
5 avril 2022
B tendant à ce que le crédit d'impôt modernisation ne soit pas imputé sur le montant de son imposition initiale. Sur la contestation de recouvrement : 4.
6253c9e8bd3db21cbdd898d7
LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES ZI route de Paris-14120 MONDEVILLE S.A.S.
3e chambre civile
6a0ff0ffcdc6046d478938eb
21 mai 2026
DECOLLETAGE MOREL immatriculée au RCS de [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 21] Représentées par
6253cd5dbd3db21cbdd9314a
28 janvier 2016
Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253cd69bd3db21cbdd93458
10 mars 2016
Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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